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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2008
Election du Maire et des adjoints
GRANDEMANGE Marc, Maire, PERRIN Nadine, première adjointe, PERRIN Thérèse,deuxième adjointe, ont été élus au premier tour avec 14 voix pour 14 suffrages exprimés. M.DEFRANOUX Gilbert, troisième adjoint, a été élu au premier tour avec 11 voix pour 13 suffrages exprimés.
Le conseil municipal a voté le nombre d'adjoints (3), fixé la rémunération des élus et procéder à la composition des commissions communales et à l'élection des délégués des diverses structures intercommunales.
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2008
I- Les Comptes de Gestion et les Comptes Administratifs des Budgets annexes
sont approuvés ainsi
qu’il suit : Résultats de clôture ( soldes positifs)
:
Budget Lotissement : Dépenses et recettes d’investissement
: 914.68 - Budget clôturé au 31/12/2007
Budget Forêt : Fonctionnement : + 139 111.59 Investissement : +
1 167.66
Service des Eaux : Fonctionnement : + 93 082.85 Investissement : + 30
027.65
Assainissement : Fonctionnement : + 13 442.84 Investissement : + 11 760.51
Budget Communal : Fonctionnement : + 294 381.97 Investissement : + 46
462.27
II - Le Conseil Municipal vote les budgets annexes de l’exercices 2008 selon les crédits suivants :
Budget Forêt : Fonctionnement : Dépenses : 125 138.00 Recettes
: 170 825.25
Investissement : Dépenses : 10 030.00 Recettes : 10 030.00
Service des Eaux : Fonctionnement : Dépenses : 62 897.35 Recettes
: 126 022.85
Investissement : Dépenses : 87 090.00 Recettes : 87 090.00
Assainissement : Fonctionnement : Dépenses : 17 682.84 Recettes
: 17 682.84
Investissement : Dépenses : 25 703.35 Recettes : 25 703.35
Budget Communal : Fonctionnement : Dépenses : 464 270.00 Recettes
: 676 401.32
Investissement : Dépenses : 780 108.89 Recettes : 780 108.89
III - Affectation de résultats : Les résultats sont tous
repris en excédents antérieurs sur les nouveaux
budgets, en totalité, sauf pour le budget Forêt où
un crédit de 8 862.34 € est affecté à
l’investissement afin de financer les travaux d’investissement
2008; la somme de 130 249.25 € est
reporté au compte 002 de fonctionnement.
IV - Le taux des quatre taxes locales est voté à l’identique
à 2007, à savoir : Taxe d’Habitation :
5.95% - Taxe Focier Non Bâti : 15.36% - Taxe Foncier Bâti
: 10.08% - Taxe Professionnelle :
4.73%.
V - Suite à l’enquête publique, la modification du plan
local d’urbanisme est approuvée.
VI - Le Conseil Municipal approuve la participation financière
demandée par le Syndicat
Départemental d’Electricité concernant l’extension
du réseau d’électrification rurale, soit 1430€
et
donne son accord pour la réalisation des travaux , à Planois
et pour le poste Beurheu (Hauts de
Presles).
VII - Le dossier d’avant projet concernant l’extension du réseau
d’eau potable présenté par la
Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt
est approuvé, pour un montant total de
86 710€ TTC.
VII - Une subvention exceptionnelle de 100€ est renouvelée
à l’association AITHEX, ainsi que la
subvention de 0.15€ par habitant à l’Association des
Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Moselotte
(126.45€). Une subvention de 150€ est accordée au Foyer
de ski de fond de Rochesson accueillant
des jeunes de Basse sur le Rupt.
VIII - Une participation sera demandée à la commune de Gerbamont
pour l’entretien du cimetière
intercommunal : 1/9ème des 150 heures de travail estimées
pour cet entretien, selon le tarif en
vigueur de mise à disposition d’un employé communal
(21€), soit 350€. Une participation de
353.90€ sera demandée pour les frais de fonctionnement des
élèves de Gerbamont scolarisés à Basse
sur le Rupt.
IX - La participation au Service de Psychologie Scolaire est approuvée
, pour 109.50€, ainsi que la
participation au Syndicat Intercommunal Scolaire du Ban de Vagney pour
8 658.07€.
X - Les adhésions de la commune de Rapey et de la Communauté
de Communes du Val de Vôge, le
refus du retrait de la commune de Jarménil au Syndicat d’Informatisation
Communale sont
approuvés., ainsi que la modification des statuts du dit syndicat
telle que présentée.
XI - La décision d’embaucher trois jeunes simultanément
pendant les vacances d’été est renouvelée
pour 2008.
XII - L’achat d’un terrain destiné à la nouvelle
station d’assainissement est décidé.
XIII - Les travaux de réfection de la façade du clocher
seront inscrits en section Investissement pour
7052.74€.
XIV - L’achat de coupes et de médailles est accepté,
ainsi que le devis pour l’entretien du blason .
XV - Le tarif de consommation du m3 d’eau est fixé ainsi :
de 0 à 200m3 : 0.35 (soit 0.02 centimes
d’augmentation) - de 201 à 500 m3 : 0.25 - de 501 à
2000m3 : 0.18 - plus de 2000 : 0.10
Tarif agricole : de 0 à 2000m3 : 0.18 - Plus de 2000 : 0.10.
XVI - La commission des chemins a émis un avis défavorable
à une demande d’achat de terrain, et
un accord partiel à une autre demande d’achat. Un avis favorable
a été émis pour la pose d’un regard
d’évacuation d’eau et pour le déplacement d’un
dépôt de conteneurs au Bambois.
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 31 JANVIER 2008
I - Le Conseil Municipal reitère sa demande de subvention auprès
du Conseil Général afin de
permettre la restructuration de l’ancienne imprimerie en logements.
Une demande de dotation
Globale d’Equipement sera aussi déposée pour cette
opération.
II - Une demande de subvention sera également déposée
auprès du Conseil Général et auprès de
l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, concernant le raccordement du
réseau d’eau au nouveau réseau de
Gerbamont.
III - Le programme de travaux en forêt proposé par l’ONF
est accepté pour un montant de 11 840€
HT.
IV -Un renouvellement de bail à ferme et un nouveau bail sont accordés
au GAEC des Perce Neige,
25 route de l’Envers. Une promesse de bail est accordée à
M.Christophe CLAUDEL , 10 route du
Col des Hayes.
V - La modification de statuts du Syndicat Départemental d’Electricité
est acceptée ainsi que la
demande d’adhésion de la Commune de Neufchâteau à
ce syndicat.
VI - Le Conseil Municipal approuve les décisions prises par le
Comité du Syndicat d’Assainissement
Non Collectif concernant les demandes d’adhésions et de retraits
de diverses collectivités.
VII - Le rapport d’activités de l’année 2007 de
l’Association des Maires des Vosges est approuvé.
VIII - Le Conseil Municipal accorde une subvention de fonctionnement de
100€ à la Maison
familiale Rurale de Basinroche,(deux élèves de Basse sur
le Rupt), et une participation de
fonctionnement de 9 790.65€ pour l’école publique de
Zainvillers (15 élèves de Basse sur le Rupt).
IX - Sont également votées, la cotisation à l’Association
des Maires des Vosges (176.45€) et la
cotisation à l’Association Vosgienne d’Economie Montagnarde
(50€).
X - Une recette concernant une vente de bois est acceptée pour
un montant de 214.97€.
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