Démarches et horaires administratifs

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2007

I Le Conseil Municipal approuve le projet de zonage d'assainissement et la décision d'acquérir une parcelle de terrain afin de construire une nouvelle station d'épuration.

II - La contribution au Service d'Incendie et de Secours est acceptée pour un montant de 17 852.95€ soit 17.71 par habitant.

III - Le Conseil Municipal accepte un projet d'électrification rurale pour renforcer le poste BEURHEU, estimé à 72000€ TTC. Une convention de conduite d'opération sera signée avec EDF.
Le Conseil accepte également le branchement EDF demandé par M.et Mme Jean-Claude POIROT.

IV - Le Conseil Municipal approuve la rectification du projet de modification du PLU, suite à la réponse des services et précise que l'enquête publique relative à cette modification aura lieu à la mairie du 8 janvier au 8 février 2008.

V - Mme CLAUDEL travaillant pour la commune depuis 6 années, son contrat sera transformé en contrat à durée indéterminée.

VI - Un renouvellement de bail à ferme est accordé à M.GERMAIN Michel et un nouveau bail au GAEC des Perce Neige.

VII- Le Conseil Municipal décide la réfection de la façade de l'église de Planois.

VIII - La demande d'adhésion de la commune de Sanchey et la demande de retrait de la commune de Neufchâteau au Syndicat d'Assainissement Non Collectif sont approuvées, ainsi que le rapport d'activité de la Communauté de Communes des Vallons du Bouchot et du Rupt.

IX - Le Conseil Municipal ne souhaite pas utilisé son droit de préemption sur la parcelle présentée.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2007

I - Suite à la publicité concernant la couverture Haut Débit sur la commune, plusieurs offres ont été reçues et doivent être étudiées.

II - Conformément à la réforme de l'urbanisme entrant en vigueur au 1er octobre, une convention sera signée avec les services de la Direction Départementale de l'Equipement.

III - Une convention avec les services de l'Etat sera également signée afin que les futurs locataires des logements communaux prévus puissent accéder à l'Aide Personnalisée au Logement.

III - Les subventions annuelles sont accordées ainsi qu'il suit :
Association Familiale : 313€, ADMR : 111€, Anciens combattants : 81€, Donneurs de sang : 66€, COHM : 101€, Amicale des sapeurs pompiers : 222€, Parents d'élèves de Planois : 924€, Amicale des parents d'élèves de Pubas : 101€, Veuves civiles : 36€, USEP : 465€, ADAPEI : 66€, Action catholique des enfants : 36€, Association contre les myopathies : 36€, Bibliothèque de l'Hôpital de Remiremont : 46€, Union Musicale de Basse sur le Rupt : 339€.
De plus, la subvention exceptionnelle destinée à financer en partie les cours de musique est renouvelée pour un montant de 2323€.
La subvention pour le Noël des enfants est fixée à 2.53€.

IV - Le Conseil Municipal décide le versement d'une participation pour frais pédagogiques
pour les élèves de Basse sur le Rupt scolarisés à l'Ecole Notre Dame, de 30€ par enfant et par année.

V - Le résultat de l'étude de zonage d'assainissement pour la commune est présenté à l'assemblée. Le Conseil est appelé à réfléchir à la solution la meilleure.

VI - Une demande de résiliation de bail de terrains est accordée à M.François LAHEURTE.

VII - Le tarif des heures de tracteur est renouvelé, jusqu'à nouvel ordre, à 15€ /heure.

VII - Le rapport d'activités du Syndicat d'Electricité des Vosges pour l'exercice 2006 est approuvé.

VIII - Le Conseil Municipal décide l'achat d'un grillage rigide pour la cour de l'école maternelle.

IX - La date de distribution des permis de bois est fixée au 13 octobre.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2007

I - Electrification rurale : après analyse des offres, il est entendu que les travaux de sécurisation du
poste Hauts de Presles seront confiés à l’Entreprise BOIRON , pour un montant de 31 951.80€ HT.

II - Une participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico- scolaire est acceptée pour
38.42€.

III - Deux ventes amiables de bois sont approuvées : pour 789.87€ HT à la scierie SIAT BRAUN, et
6 254.07€ à la scierie CLEMENT. D’autre part, suite à liquidation judiciaire, une vente de bois à la
SARL CHRISTOPHE FRERES est déclarée en non valeur. Un crédit de 502.58€ est voté au compte
654, Perte sur créance irrecevable.

IV - Sur demande de la DDE, le montant du loyer des futurs garages à construire pour les logements
devant être créés dans l’ancienne imprimerie doit être décidé dès maintenant : le Conseil Municipal
fixe ce loyer à 30€ pour chaque garage.

V - La modification de statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Electricité est acceptée.
Cette modification permettra en particulier au Syndicat d’Electricité d’exercer la maîtrise d’ouvrage
des travaux sur le réseau électrique.

VI -La résiliation d’occupation privative pour terrain communal demandée par M. DIDIERLAU-
RENT est acceptée.

VII - Une enquête publique sera mise en place afin de décider une modification du PLU.

VIII - Une demande de subvention va être déposée auprès du Conseil Général afin de faciliter la
couverture Haut Débit du secteur de Presles, dans un premier temps.

IX - Suite à la prise de compétence de l’accueil péri-scolaire par la communauté de communes, une
convention sera mise en place.

X - Le Conseil Municipal décide de solliciter de la commune de Gerbamont, la possibilité de se
raccorder au réseau d’eau de Gerbamont pour un secteur actuellement non desservi par notre réseau.

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2007

I - Décision d’intention d’aliéner : Le Conseil Municipal ne souhaite pas faire valoir son droit de
préemption sur les deux dossiers présentés.

II - L’occupation privative pour usage de source de M.LEININGER est résiliée et transférée aux
nouveaux propriétaires M.LALEVEE et Mlle BOILEAU.

III - Suite au départ de M.COUCHOURON, locataire du logement communal situé sur la salle des
fêtes, son bail est résilié. Un bail de location est accordé à Monsieur REBOUT.

IV - Les crédits exceptionnels sollicités par les institutrices sont accordés.

VI - Suite à l’estimation définitive des travaux d’électrification rurale en cours, un avenant au marché
de maîtrise d’oeuvre est signé, fixant la rémunération à 4678.15€ au lieu de 4 485.38€.

VII - Suite à notre demande de subvention pour le programme Voirie 2007, le Conseil Municipal
s’engage à faire classer l’antenne voirie du Lotissement Hermauchenau dans le tableau de la voirie
communale.

VIII - En vue du changement de grade de deux agents communaux, le Conseil Municipal fixe les
ratios d’avancement à 100% et crée les postes d’Agent Technique Principal 1ère classe et d’Agent
Administratif Principal 2ème classe.

IX - Le rapport annuel sur les services Eau et Assainissement communaux est approuvé, ainsi que
les rapports d’activité des Syndicats pour la Voie Vert et et l’Assainissement Non collectif.

X - Deux baux de location de terrains seront renouvelés : à M.VALDENAIRE Sébastien et à
M.Daniel GRANDEMANGE.

XI - Une convention sera signée avec l’ADAPEI, pour occupation de la salle des fêtes les lundis
matins par les jeunes de l’Institut Clair Matin hébergés à Planois.

XII - Un dossier “Appel à Projets” sera adressé au Conseil Régional de Lorraine en vue de solliciter
une subvention pour la création de logements dans l’ancienne imprimerie.

XIII - Un titre de recettes est annulé sur le rôle des permis de bois, car concernant l’année antérieure
et déjà réglé.
XIV - Une délibération est prise pour régulariser l’achat à M.FRENOT du terrain nécessaire à
l’arrêt-bus de Hermauchenau.

XV - Le Conseil Municipal accorde une avance de 1200€ à l’Ecole Notre Dame pourles frais de
participation au fonctionnement des années 2005/2006 et 2006/2007.

XVI - La Commission des Chemins et Terrains communaux examinera différents problèmes :
notamment une demande de mur de soutainement , un aménagement pour écoulement des eaux,
grillage de l’école maternelle.

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 MAI 2007

I - M.le Maire présente le résultat de l’appel d’offres concernant les travaux d’électrification rurale.
Le Conseil Municipal approuve le choix de l’Entreprise INEO pour un montant de 60 530.15€ TTC .

II - La réfection du Hall d’entrée de la mairie est décidé, ainsi que le changement des fenêtres du
local des anciens à Trougemont.

III - Le Conseil Municipal décide de demander , en complément du Conseil Général, une subvention
au Conseil Régional et à DDE afin de faciliter la construction de logements dans le bâtiment de
l’ancienne imprimerie.

IV - Le Droit de préemption ne sera pas appliqué sur les demandes présentées ce jour.

V - En vue de réaliser une liaison “Véloroute” entre les communes de Cornimont et La Bresse, le
Conseil Municipal approuve les projets de convention de mise à disposition entre le Syndicat de la
Voie Verte et les communes précitées.

VI - Les ventes de bois suivantes sont approuvées : vente à la Scierie GERMAIN MOUGENOT de
Saulxures pour 3 570€ HT, vente à la SARL VALBOIS pour 2 856€ HT et vente à la Société
STORA ENSO FOREST pour 18 989€ HT.

VII - Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite actuellement à la demande de participation
au Fonds de solidarité pour le Logement, ainsi qu’à deux demandes personnelles.

VIII - Bail de chasse : le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer le coefficient de revalorisation
pour l’année 2007.

IX - Le principe des emplois saisonniers en juillet/août est renouvelé pour 2007.

X - Le Conseil Municipal accepte l’achat d’une machine à laver et d’une scie sauteuse pour les
services techniques.

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2007

I - Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Budget
Communal 2006 ainsi qu’il suit :
Section Fonctionnement : Dépenses : 436 020.68 Recettes : 672 261.18
Section Investissement : Dépenses : 291 718.93 Recettes : 394 565.14
Restes à réaliser : Dépenses : 195 916.16 Recettes : 106 021.40
Résultat réel d’investissement : 12 951.45

II - Le Budget Primitif 2007 est voté selon les crédits suivants :
Section Fonctionnement : Dépenses : 485 932.95 Recettes : 633 455.00
Section Investissement : Dépenses : 343 975.84 Recettes : 343 975.84

III - Les quatre taxes locales sont votées à l’identique de l’exercice 2006, à savoir : Taxe
d’habitation : 5.95% - Foncier bâti : 10.08% - Foncier non bâti : 15.36% - Taxe professionnelle :
4.73%.
IV - Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention à l’Association des Jeunes Sapeurs
Pompiers de la Moselotte, à raison de 0.15€ par habitant et accepte la cotisation à la PAIO pour
0.624€ par habitant.
V - Les participations aux syndicats intercommunaux sont approuvées : Syndicat Scolaire du Ban de
Vagney : 9 425.59 - Syndicat pour la Gestion de la Voie Verte : 1 039.10 - Syndicat pour
l’Informatisation Communale : 302.90 - Syndicat d’Assainissement Non Collectif : 80.
VI - L’indemnité de gardiennage de l’Eglise de Planois est porté à 240€.
VII - Le Conseil Municipal accepte de verser un rappel de supplément familial de 109.92€.
VIII - La participation demandée pour les élèves d’autres communes scolarisés à Basse sur le Rupt
est fixée à 70.78€.
IX - L’achat d’un nettoyeur haute pression est décidé, pour 1 429.26€ HT.
X - Une vente amiable de bois au profit de la SARL PERRIN, est approuvée pour 90€ HT.
XI - Branchement d’eau particulier : La commune participera aux frais d’achat de tuyaux, selon la
différence entre le prix prévu au départ et le prix des tuyaux demandés par la commune.

XII - Les modifications de statuts du Syndicat Mixte d’Electricité des Vosges sont approuvées.

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2007

I- Les Comptes de Gestion et les Comptes Administratifs des Budgets annexes sont approuvés ainsi
qu’il suit : Résultats de clôture ( soldes positifs) :

Budget Forêt : Fonctionnement : + 89 942.19 Investissement : + 3 243.76
Lotissement Hermauchenau : Investissement : + 914.68
Service des Eaux : Fonctionnement : + 84 058.54 Investissement : + 28 367.37
Assainissement : Fonctionnement : + 10 576.17 Investissement : + 11 158.07

II - Le Conseil Municipal vote les budgets annexes de l’exercices 2007 selon les crédits suivants :

Budget Forêt : Fonctionnement : Dépenses : 82 867.00 Recettes : 114 457.19
Investissement : Dépenses : 8 424.00 Recettes : 8 424.76

Lotissement Hermauchenau : Investissement : Dépenses et Recettes = 914.68

Service des Eaux : Fonctionnement : Dépenses : 58 720.00 Recettes : 110 898.54
Investissement : Dépenses : 33 203.00 Recettes : 33 203.37

Assainissement : Fonctionnement : Dépenses : 13 776.00 Recettes : 13 776.17
Investissement : Dépenses : 11 761.00 Recettes : 11 761.07

III - Affectation de résultats : Les résultats sont tous repris en excédents antérieurs sur les nouveaux
budgets, en totalité, sauf pour le budget Forêt où un crédit de 5 181€ est affecté à l’investissement
afin de financer les travaux d’investissement 2007; la somme de 84 761.19€ est reporté au compte
002 de fonctionnement.

IV - Après délibération, le Conseil Municipal ne souhaite pas exercer d’intention d’aliéner sur les
deux ventes soumises au droit de préemption qui lui sont présentées (Aubriat et Chenau).

V - Participations diverses : PAIO : 0,624€ par habitant, Syndicat pour l’Informatisation Communale
: 0,30€ par habitant + un forfait de 50€, Service de Psychologie scolaire : 103,50€, soit 1,50€ par
élève. Participation pour les jeunes sapeurs pompiers : accord de principe : se renseigner sur la
somme allouée par les autres communes. Maison de retraite du SOLEM : Le Conseil Municipal ne
souhaite pas adhérer au projet “séjour vacances”.

VI - Entretien du cimetière intercommunal : participation demandée à la commune de Gerbamont :
1/9ème des 150 heures de travail estimées pour cet entretien, selon le tarif en vigueur de mise à
disposition d’un employé communal (21€), soit 350€.

VII - Dans le but de construire le nouveau funérarium, le Conseil Municipal approuve la décision de
signer un bail emphytéotique entre la Commission des Biens Indivis des Communes de Basse sur le
Rupt - Gerbamont - Sapois - Vagney - Le Syndicat, et la Communauté de Communes des Vallons du
Bouchot et du Rupt. Il autorise la Commission syndicale des Biens Indivis à signer ce bail .

VIII - Les adhésions de la commune de Aingeville et de la Communauté de Communes de la Région
de Rambervilers au Syndicat d’Informatisation Communale sont approuvées.

IX - Une vente amiable de bois scolyté à la Scierie CLEMENT est approuvée pour la somme de
628€ HT.

X : L’acquisition d’étayage pour les travaux au cimetière est décidée.

Informations diverses :
Une commission se rendra samedi 10 mars , sur le terrain de Monsieur PERRIN afin d’étudier la
réalisation d’un branchement d’eau. Il est envisagé de demander la pose d’un tuyau de diamètre 100
au lieu de diamètre 40 : la commune prenant en charge la différence de coût. La fouille jusqu’au
poteau à incendie pourrait être réalisée avec le matériel communal.

Une autre commission se rendra prochainement sur les lieux de l’occupation privative accordée à
M.LUCET (problème d’acqueduc) et chez M.LALEVEE, chemin des carrières (sapin à couper
éventuellement). A voir également : détérioration d’un mur de soutainement à Trougemont, (parcelle
AA 88, appartenant à M.MILLOTTE) , problème d’eaux de ruissellement, la porte du garage du
logement de Trougemont, les fenêtres du local des anciens à changer (avec volets ou non).

Monsieur DUC Vincent, Le Syndicat, sera contacté pour les travaux de fauchage de bords de route.

Monsieur PIQUEE, Architecte, a été retenu pour la mission de maîtrise d’oeuvre relative à la
restructuration du bâtiment Souty. Le projet d’aménagement de 4 logements est maintenu.

Monsieur le Maire informe que la subvention pour le programme de voirie a été accordée par le
Conseil Général et que les appels d’offre vont être lancés.

Assainissement : la deuxième phase de l’étude de zonage d’assainissement est terminée. La troisième
phase permettra d’avoir des propositions chiffrées.

ADSL : l’étude Wifi se poursuit.

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