Démarches et horaires administratifs

Séances du conseil municipal :

Les séances 2006
Séance du 02 février 2006
Programme de travaux en forêt par l'ONF
Solde de l'opération Paysages Vosges Vivantes
Modification de statuts pour la Communauté de Communes des Vallons du Bouchot et du Rupt
Accord pour l'achat de l'immeuble de M. Souty (imprimerie)
Cotisation à l'Association des communes forestières vosgiennes et à l'Association des Maires des Vosges
Complément de droits d'entrées à la piscine de Vagney (collégiens)
Subvention à la Maison Familiale de Basinroche et à l'association AITHEX
Subvention exceptionnelle à l'Union Musicale pour le renouvellement des tenues des musiciens.
Participation de fonctionnement pour les élèves scolarisés à Remiremont
Achat de coupes pour récompenses sportives
Renouvellement d'emplois saisonniers
Ventes amiables de bois
Adhésion de collectivités au Syndicat pour l'Informatisation Communale et au Syndicat d'Assainissement
Réparation de deux cloches à l'église de Planois

Séance du 02 mars 2006
Soutien à l'ONF pour le Contrat de Plan Etat-ONF
Subvention au Service de psychologie scolaire
Indemnité de gardiennage de l'église
Vote des budgets annexes
Renouvellement et résiliation de bail à ferme

Séance du 23 mars 2006
Taux des quatre taxes locales
Vote des Comptes Administratifs, Comptes de Gestion et Budgets 2006
Affectation des résultats
Frais de fonctionnement à l'école publique de Zainvillers
Participations aux Syndicats intercommunaux
Contingent incendie
Cotisations à la PAIO et au Centre médico scolaire
Renouvellement des contrats enfance et temps libre
Achat d'un Feu d'artifice pour le 14 juillet
Indemnité représentative de logement d'instituteur
Rénovation d'un logement communal
Désignation d'une déléguée " Pandémie grippale "

Séance du 21 avril 2006
Participation de la commune de Gerbamont à l'entretien du cimetière
Réalisation d'un emprunt pour l'achat du bâtiment Souty
Programme de voirie 2006 et demande de subvention
Tarif de mise à disposition d'un employé communal
Souscription d'assurance pour le nouveau bâtiment communal et pour les membres du CCAS

Séance du 31 mai 2006
Renouvellement du Contrat d'Accompagnement dans l'emploi
Minimum de perception
Tarif des essarts et du parcours communal
Tarif des menus produits forestiers et des concessions en forêt
Actualisation du bail de chasse
Journée de solidarité

Séance du 06 juillet 2006-
Approbation d'accords et résiliations d'occupations privatives
Accord de commercialisation pour les Offices de Tourisme de La Bresse et Remiremont
Rapport des services Eau et Assainissement pour l'exercice 2005/2006
Crédit spécial pour achat de fournitures scolaires
Vente amiable de bois scolyté
Approbation du Marché de maîtrise d'oeuvre proposé par la DDE pour le programme Voirie 2005.

Séance du 14 septembre 2006
Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises pour le Programme Voirie
Accord d'un bail de logement
Transferts de crédits
Achat de cages pour le piégeage des nuisibles
Rapport annuel de divers syndicats

Séance du 26 octobre 2006
Vote des subventions annuelles et de la subvention spéciale pour les cours de musique
Tarif des heures de tracteur
Indemnité de conseil à M. le Percepteur
Assiette des coupes de bois 2007 et ventes amiables de bois scolyté
Vente d'une ancienne motopompe.

Séance du 07 décembre 2006
Subvention Noël des écoliers
Convention ATESAT
Subvention programme Voirie 2006 redemandée en 2007
Concession de la Croix du Haut du Roc
Renouvellement de contrat à durée déterminée
Contrat d'assurance Groupama
Recensement 2007 - Rémunération des agents - IHTS
Mise au point du Plan de distribution d'iode stable

Séance du 15 décembre 2006
Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Vote du droit de préemption sur les zones U et AU.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2006
I - Suite à l’achat du bâtiment de l’ancienne imprimerie,le Conseil Municipal décide de souscrire un
emprunt auprès du Crédit Mutuel.

II - Le tarif de mise à disposition horaire d’un employé communal est fixé à 21€. En cas d’utilisation
exceptionnelle du tractopelle, le tarif est fixé à 75€.

III - Une participation annuelle sera demandée à la commune de Gerbamont pour l’entretien du
cimetière intercommunale, suivant 1/9ème des heures estimées pour ce poste de travail.

IV - Un contrat d’assurance multirisques sera passé avec la CIADE pour couvrir le nouveau
bâtiment communal, ainsi qu’un contrat pour la protection des élus membres du CCAS.

V- Le Conseil Municipal n’émet aucune observation au sujet du PLU de la commune de Saulxures
sur Moselotte.

VI - Le programme Voirie 2006 présenté par la DDE est accepté, pour un montant HT estimé à
62 000€ . Une demande de subvention sera présentée au Conseil Général.

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2006

I - Le compte de gestion et le compte administratif du Budget Général sont approuvés ainsi qu’il suit
Résultats de clôture :
Dépenses de Fonctionnement : 353 014.31 Recettes : 461 341.42
Dépenses d’Investissement : 58 417.14 Recettes : 253 241.15
Restes à réaliser sur 2006 : Dépenses :189 107.25 Recettes : 63 926.00

II - Vote du Budget Général 2006 :

Investissement : 504 442.25 en dépenses et recettes
Fonctionnement : 522 933 en dépenses et 643 159.79 en recettes

III - Le taux des quatre taxes locales est reconduit à l’identique, soit : Taxe d’habitation : 5.95% -
Taxe Foncière : 10.08% - Non bâti : 15.36% - Taxe professionnelle : 4.73%

IV - Les participations suivantes sont acceptées : Contingent Incendie : 13 764.52 - Centre Médico
scolaire : 32.20 - Fonctionnement Ecole de Zainvillers : 8 864.10 - Parc des ballons : 843 - Syndicat
Scolaire du Ban de Vagney : 9 328.65 - Biens Indivis : 1 511 - Voie Verte : 1 022.73 - Syndicat
pour l’Informatisation des Communes : 302.90 - Syndicat d’Assainissement Non Collectif : 80 -
PAIO : 515.92€.

V - Le Contrat Enfance et Temps Libre étant arrivé à échéance, le Conseil Municipal décide de
demander son renouvellement à la Caisse d’Allocations Familiales.

VI - Une annulation de titre est prononcée au profit de la mairie de Gerbamont.

VII - L’achat d’un Feu d’artifice est accepté à la Société SEDI .

VIII - Le Conseil Municipal approuve la proposition de M.le Préfet concernant le montant de
l’indemnité représentative de logement des instituteurs.

IX - La demande d’adhésion de la commune de Chef-Haut au Syndicat pour l’Informatisation
Communale est acceptée.

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