Démarches et horaires administratifs

Séances du conseil municipal :

Les séances

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2005

I- Arrêté du projet de Plan Local d'Urbanisme

II - Participation au fonctionnement de l'Ecole Notre Dame : 557.73€

III - Vote de crédits au compte 6574 (Subventions) : 73000€

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2005

I - Programme voirie 2005 : le marché est attribué à l'Entreprise ETIENNE - Gerbamont - pour 73005.94€ TTC.

II - Une étude est en cours pour la réhabilitation de la station d'épuration de Trougemont.

III - Le Conseil Municipal fixe ainsi qu'il suit les tarifs Eau et Assainissement :
Eau : Abonnement : 40€ - Consommation : de 0 à 200 m3 : 0.33€ - de 201 à 500 m3 : .023€
de 501 à 2000m3 : 0.17€- Plus de 2000 m" : 0.09€
Assainissement : Abonnement : 20€ - Consommation : 0.25€/m3

IV - L'indemnité de conseil de Monsieur le receveur est votée pour 419.88€ brut.

V - Une convention sera signée avec l'ONF afin de pouvoir encaisser une subvention pour la lutte contre les scolytes, pour les années 2002 - 2003 - 2004.(A percevoir : 4778€)

VI - Plusieurs ventes de bois scolyté sont approuvées, pour 1281.26€ HT.

VII - Le Conseil Municipal renouvelle la subvention à l'association Point Virgule correspondant aux charges de personnel de la garderie.

VIII - Une somme de 2.50€ est attribuée pour le Noël des enfants scolarisés à Basse sur le Rupt, Zainvillers et Notre Dame.

IX - Le Conseil Municipal décide un achat de terrain pour abri-bus et l'acquisition de chaînes pour le tractopelle.

X - La révision du PLU de la commune de Cornimont n'appelle aucune observation.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2005

I - Terrain pour l'abri-bus de Hermauchenau : Le Conseil Municipal propose un prix de 2 euros du m². Prix à revoir avec Madame FRENOT.

II - Le Conseil Municipal accepte de signer la convention avec EDF concernant le renforcement du poste basse tension du Haut de Presles.

III - Deux occupations privatives de terrain sont accordées, à Mme POIROT et à la SCI Blancha, et une occupation privative pour débit de source à M.DA SILVA.

IV - Le Conseil Municipal approuve le remboursement des frais de formation au CAP Petite enfance pour Mme GERARD.

V - Deux ventes de bois sont approuvées, pour 422.70€ HT et 1214.94€ Ht, ainsi que l'assiette de coupes prévues par l'ONF pour 2006.

VI - Le Conseil Municipal accepte le Projet de Consultation des Entreprises concernant le programme Voirie 2005 tel que présenté par la DDE.

VII - La modification des statuts du SIVU DE LA PRELE est acceptée, ainsi que les rapports d'activité 2004 du Syndicat du Pays de Remiremont et du Syndicat d'Assainissement Non Collectif , et les nouvelles demandes d'adhésion à ce dernier syndicat.

VIII - La subvention exceptionnelle pour financer en partie les cours de musique est renouvelée ainsi que les subventions annuelles aux associations.

IX - Une modification est apportée à la délibération de délégation à M.le Maire, concernant les marchés à procédure adaptée.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2005

I - Le marché de maîtrise d'oeuvre proposé par la DDE et concernant le programme Voirie 2005 est accepté pour un montant de 3167.44€ HT.

II - Un bail de terrain est accepté au profit de Monsieur Christophe RICHARD et un bail de logement à Monsieur Yann PIERREL.

III - Le Conseil Municipal émet un avis favorable à un achat de terrain privé.

IV - Suite à l'avis de révision du PLU de la commune de Gerbamont , le Conseil Municipal n'a aucune remarque à formuler.

V - Les demandes de fournitures scolaires présentées par les institutrices sont acceptées.

VI - Les ventes de bois scolytés sont approuvées : à la Scierie Germain Mougenot pour 1056.08€ HT, à la SIAT Braun pour 745.00€ HT.

VII - Le Conseil Municipal accepte d'adhérer à la démarche de l'ONF visant à désigner et à conserver des arbres biologiques dans la forêt communale de Basse sur le Rupt.

VIII - Une résiliation d'essarts est approuvée.

IX - Une participation aux frais de fonctionnement des écoles de Vagney est acceptée pour un montant de 327.50€.

X - Le rapport annuel du Sivu de la Prêle pour l'exercice 2004 est approuvé.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2005

I - Le Conseil Municipal approuve le résumé des différents rôles communaux. L'indice des fermages est appliqué au prix à l'hectare pour les essarts communaux. Les tarifs 2004 sont maintenus pour les autres rôles (minimum de perception : 8 euros).

II - Le rapport sur les Services de l'Eau et de l'Assainissement de l'exercice 2004/2005 est approuvé

III - Les demandes de résiliation de logements communaux et de terrains (baux et essarts) sont acceptées.

IV - Une vente de terrain communal ainsi qu'une location de terrain. sont acceptés au profit de M.Christophe Richard. Un bail de terrain est renouvelé au profit de M.SIDRE.

V - Le Bail de location de la chasse communale est renouvelé pour une période de 9 ans au profit de l'Association des chasseurs de Basse sur le Rupt moyennant un loyer principal de 2600€.

VI - Vente amiable de bois à la Scierie Germain-Mougenot pour 368.85€. D'autre part une coupe de bois a été cédée à la SIAT Braun pour 12000€.

VII - La création d'un emploi, sous forme de Contrat d'Avenir est décidée afin de travailler auprès des enfants de la section maternelle.

VIII - La participation au Parc Régional des Ballons des Vosges est acceptée pour un montant de 819€.

IX - Le Conseil Municipal vote un crédit supplémentaire de 8000€ au compte 6574 : subventions de fonctionnement.

X - L'achat d'un graisseur mobile pneumatique est accepté pour une somme de 346€.

XI - Une commande de mission de maîtrise d'oeuvre auprès de la DDE est décidée , concernant le programme de Voirie 2005.

XII - Une convention sera passée avec la commune de Vagney pour la mise à disposition d'une nacelle et de son conducteur habilité nacelle et électricité , dans le cadre de l'entretien du réseau éclairage public.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2005

I - Le Conseil Municipal approuve la revalorisation de 0.50% de l’indemnité de gardiennage de
l’église de Planois.

II - Le tarif des menus produits forestiers proposé par l’ONF est accepté, de même qu’une vente
amiable de bois scolyté à la Scierie Clément pour 537.77€.

III - La cotisation à l’Association du Massif Vosgien est acceptée pour 60€.

IV - Le Conseil Municipal approuve un renouvellement de bail de terrain ainsi qu’un
renouvellement de bail de logement communal.

V - Suite à l’adhésion à la Communauté de Communes des Vallons du Bouchot et du Rupt, un
avenant à la convention ATESAT est signé, prenant en compte une minoration de 740.88€.

VI - L’adhésion de quatre nouvelles collectivités au Syndicat pour l’Informatisation Communale est
acceptée. Le rapport d’activités pour l’année 2004 du Syndicat pour la Gestion de la Voie Verte est
approuvé. M.le Maire informe du reversement à la commune de 448€ par le Syndicat pour une
meilleure réception de la Télévision.

VII - En vue du surcroît de travail pendant la période estivale, le Conseil Municipal décide
l’embauche simultanée de jeunes saisonniers en juillet-août.

VIII - Le Conseil Municipal approuve une rétrocession gratuite de terrain par la SCI du CORAT.

CONSEIL DU VENDREDI 25 MARS 2005
I - Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion et le compte administratif du budget
Commune 2005 ainsi qu’il suit :

Dépenses de Fonctionnement : 329 324.60 Recettes : 695 459.40
Dépenses d’Investissement : 279 636.21 Recettes : 116 128.70

Budget Commune : Compte tenu des restes à réaliser et du besoin de financement à
l’investissement, affectation de 111 394.37 au compte 1068 , section Investissement, Report en
Fonctionnement au compte 002 de 254 740.43

II - Vote du Budget Communal 2005:
Fonctionnement : Dépenses : 544 797.00 Recettes : 629 594.43
Investissement : Dépenses : 425 885.37 Recettes : 425 885.37

III - Quatres Taxes locales : Le Conseil Municipal décide de diminuer le taux des quatre taxes :
Taxe d’habitation : 5.95% au lieu de 6.17% - Foncier bâti : 10.08% au lieu de 10.46 %- Foncier non
bâti : 15.36% au lieu de 15.93% - Taxe professionnelle : 4.73% au lieu de 4.91%

IV - Participations à divers Syndicats et organismes regroupés : Syndicat Scolaire du Ban de
Vagney : 10 148.33, Biens indivis : 3037.00, SIGLEP : 1114.45, Service de psychologie scolaire :
106.50, Syndicat d’Assainissement non collectif : 80.00, Gestion de la Voie Verte : 1007.62, Pays
de Remiremont : 387.78, Informatisation communale : 302.90, Centre médico scolaire : 35.19,
PAIO : 505.80.

V - Un bail de terrain est accordé à M.Stéphane Richard. Le bail de terrain à la société de pêche est
renouvelé pour 9 ans.

VI - Les modifications de statuts proposées par le Syndicat du Pays de Remiremont, le Syndicat
pour la Gestion de la Piste multi activités et la Communauté de Communes des Vallons du Bouchot
et du Rupt sont approuvées.

VII - Le montant des frais relatifs aux collectes estivales de l’année 2002, dont la facturation avait
été oubliée, sera pris en charge par la commune.

VIII - Le devis pour la maintenance et la création du blason fleuri proposé par M.Perry est accepté.

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2005

I - Les comptes de gestions et comptes administratifs des budgets annexes sont approuvés ainsi qu’il
suit : Résultats de clôture :
Budget EAU : Investissement + 24 470.50 Fonctionnement +73 775.31

Budget Assainissement : Investissement + 9 994.07 Fonctionnement +7 025.47

Budget Forêt : Investissement + 274.16 Fonctionnement + 70 740.47

Budget Lotissement : Investissement +80 950.02 Fonctionnement + 61 980.50

II - Vote des budgets annexes :

Service de l’Eau : Investissement : 29 221 en dépenses et recettes
Fonctionnement : 54 273 en dépenses et 99 965.31 en recettes

Service de l’Assainissement : Investissement : 10 576 en dépenses et recettes
Fonctionnement :9 575 en dépenses et recettes

Forêt : Investissement : 6 620 en dépenses et recettes
Fonctionnement : 88 631 en dépenses et 94 011.47 en recettes
Affectation de 6 346 en réserve investissement

Lotissement : Investissement : 80 221.66 en dépenses et recettes
Fonctionnement : 97 216.61 en dépenses et recettes

III - Le Conseil Municipal approuve les dossiers d’électrification rurale de renforcement du poste
Hermau et du Gaec du Petit Pré et sollicite des subventions du FACE.

IV - La taxe PVR (Participation Voirie et Réseaux) est instaurée.

V - Divers baux de location (source et terrains) sont renouvelés et un nouveau bail de terrains est
accordé.

VI - Le Conseil accepte le devis de M.REVEL pour le fleurissement des abords du parking de
Planois. et décide la réalisation d’un Blason fleuri par M.PERRY

VII - Le renouvellement du matériel informatique de la mairie par la Ste Magnus est accepté.

VIII - Une subvention exceptionnelle de 50€ est accordée à la Maison Familiale de
Saulxures/Moselotte.

IX - L’achat d’un feu d’artifice pour le 14 juillet est décidé.

X - Un complément de 27.92€ sera versé à Mme Lerousseau pour complément d’indemnité
compensatrice de logement.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2005

I - Afin de permettre le fonctionnement de la nouvelle Communauté de Communes des Vallons du
Bouchot et du Rupt, le Conseil Municipal vote une avance de trésorerie de 6 600€. Cette avance est
calculée au prorata du nombre d’habitants de chaque commune.

II - Cessions de terrains : Accord de vente de terrain communal à M.Perrin E. et acceptation de
cession à titre gratuit par M.Arnould P.

III -Le Conseil Municipal accepte la contribution de 11 588.70€ demandée par le Service
Départemental d’Incendie et de Secours.

IV - Sont acceptés : l’adhésion de deux communes au Syndicat pour l’Informatisation Communale,
l’adhésion de six communes au Syndicat d’Assainissement Non Collectif, et le retrait d’une
commune au Syndicat Départemental d’Electricité.

V - Le Programme de travaux en forêt proposé par l’ONF est accepté : 12 699€ HT d’entretien et
7 319€ HT d’investissement.

VI - Le Conseil Municipal accepte la demande de participation au fonctionnement de l’école de
Zainvillers concernant les enfants de Pubas, soit 9 685.65€, ainsi que la cotisation fixée par
l’AVEM à 50€ pour l’année 2005. D’autre part, le Conseil Municipal vote une subvention de 100€
au profit de l’Association AITHEX.

VII - La demande d’autorisation de commercialisation de prestations touristiques de notre commune
par l’Office de Tourisme de La Bresse est acceptée.

VIII - Le Conseil Municipal accepte l’admission en non valeur de taxes non recouvrées pour un
montant de 62.58€ .

IX - La réfection de la porte de l’église de Planois est acceptée.

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