Démarches et horaires administratifs

Séances du conseil municipal :

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2004

I - Suite à la création de la Communauté de Communes des Vallons du Bouchot et du Rupt, le
Conseil Municipal décide de confier à cette dernière la réalisation du projet d’aménagement
touristique prévu en concertation avec l’ONF.

II - Demande de retrait de la Communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupts du Sivu de la
Prêle : le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande aux conditions fixées par le
Sivu de la Prêle.

III- Le Conseil Municipal a examiné le problème du financement de fonctionnement de la piscine de
Vagney et souhaite un complément d’informations avant de prendre une décision.

IV - Une vente amiable de bois scloytés est acceptée au profit de la Scierie VINEL, Le Syndicat,
pour un montant de 70.22€ TTC. D’autre part, trois parcelles boisées ont été cédées à la vente par
adjudication du 28 octobre, pour un montant total de 37 960€ HT.

V - Le Conseil Municipal approuve le versement des indemnités de conseil et de budgets à
Monsieur le Receveur Municipal pour un montant de 402.05€.

VI - Le renouvellement du contrat de travail de Madame CLAUDEL est accepté.

VII - Le tarif des locations de salles est renouvelé à l’identique et jusqu’à nouvel ordre.

VIII - Le 25 juin 2005, le Triathlon de Gérardmer traversera la commune. A cette occasion, la route
départementale sera fermée à la circulation, dans le sens Vagney/La Bresse, de 8h à 17h30.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2004

I - Suite à la création de la Communauté de Communes des Vallons du Bouchot et du Rupt, le
Conseil Municipal décide de confier à cette dernière la réalisation du projet d’aménagement
touristique prévu en concertation avec l’ONF.

II - Demande de retrait de la Communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupts du Sivu de la
Prêle : le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande aux conditions fixées par le
Sivu de la Prêle.

III- Le Conseil Municipal a examiné le problème du financement de fonctionnement de la piscine de
Vagney et souhaite un complément d’informations avant de prendre une décision.

IV - Une vente amiable de bois scloytés est acceptée au profit de la Scierie VINEL, Le Syndicat,
pour un montant de 70.22€ TTC. D’autre part, trois parcelles boisées ont été cédées à la vente par
adjudication du 28 octobre, pour un montant total de 37 960€ HT.

V - Le Conseil Municipal approuve le versement des indemnités de conseil et de budgets à
Monsieur le Receveur Municipal pour un montant de 402.05€.

VI - Le renouvellement du contrat de travail de Madame CLAUDEL est accepté.

VII - Le tarif des locations de salles est renouvelé à l’identique et jusqu’à nouvel ordre.

VIII - Le 25 juin 2005, le Triathlon de Gérardmer traversera la commune. A cette occasion, la route
départementale sera fermée à la circulation, dans le sens Vagney/La Bresse, de 8h à 17h30.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 OCTOBRE 2004

1) Communauté de Communes : Le Conseil Municipal approuve les projets de statuts de la
Communauté de communes des Vallons du Bouchot et du Rupt comprenant Basse sur le Rupt,
Gerbamont, Rochesson, Sapois et Vagney.
M. Marc GRANDEMANGE, Mme Thérèse PERRIN, M.Patrick VAXELAIRE, sont élus délégués
titulaires, M. Michel GEORGES suppléant.

2) Une participation de 30 € est accordée, pour frais pédagogiques , par enfant de Basse sur le Rupt
scolarisé à l’Ecole Notre Dame, de Zainvillers.

3) Le rapport d’activité 2003 du Syndicat d’Assainissement Non Collectif est approuvé.

4) Une demande de balisage par le Club Vosgien d’un nouveau sentier permettant de relier
Saulxures sans passer par le Haut du Roc est acceptée.

5) Le Conseil Municipal approuve le devis et le plan de financement présentés par l’ONF pour le
projet d’aménagement touristique et décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général
et de la Délégation Régionale au Tourisme. Montant de l’opération projetée : 28084.23€ TTC.

6 ) Subventions annuelles :
Association Familiale : 310€, ADMR : 110, Anciens combattants : 80,
Donneurs de Sang : 65, COHM : 95, Amicale des Sapeurs pompiers : 220, Association des Parents
d’élèves de Planois : 915, Parents d’élèves de Pubas : 80, Veuves civiles : 35, Protection Civile : 50,
USEP : 460, Action catholique des enfants : 35, Bibliothèque de l’Hôpital de Remiremont : 45,
Union Musicale : 336, Noël des enfants : 2.50par enfant, Cours de musique : 2300.

7) La Fondation du Patrimoine accordant une subvention de 500€ pour la réfection de deux
calvaires, le Conseil Municipal approuve la convention proposée par cet organisme.

8) L’achat d’un aspirateur pour la garderie et l’école maternelle est approuvé .

Le Maire,
M.GRANDEMANGE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AOUT 2004
I - Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’Arrêté préfectoral invitant les Conseils municipaux
des communes du Ban de Vagney à se prononcer sur le périmètre de la Communauté de Commune.

II - En réponse au projet de carte d’agglomération d’assainissement reçu des services préfectoraux,
un courrier relatant notre étude de zonage d’assainissement entre les communes de Basse sur le
Rupt, Gerbamont, Rochesson et Vagney sera transmis à M.le Préfet.

III - La Charte du Pays de Remiremont est approuvée ainsi que la demande d’adhésion de la
Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges.

IV - Une participation financière de 1464.11€ est votée afin de solder l’opération “Vosges
Vivantes”.

V - Programme Voirie 2004 : Le Dossier de Consultation des Entreprises présenté par la DDE est
approuvé, ainsi que l’estimation prévisionnelle des travaux.

VI - Les adhésions de 13 collectivités au Syndicat pour l’Informatisation Communale et de 8
communes au Syndicat d’Assainissement Non Collectif reçoivent un avis favorable.

VII - La délibération accordant la vente de la parcelle n°11 du lotissement de Hermauchenau est
annulée.

VIII - Le tarif horaire de mise à disposition d’un employé communal est fixé à 20€ et à 71€ en cas
d’utilisation du tractopelle (engin+chauffeur).

IX - Concernant le marché “Restructuration de la cour de l’école de Planois”, un avenant pour le lot
menuiserie et un avenant pour le lot Gros Oeuvre - enduits extérieurs , sont acceptés.

X - M.le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier émanant du Conseil Général octroyant à la
commune une subvention de 520€ pour l’acquisition d’instruments de musique destinés à l’Union
Musicale de Basse sur le Rupt. Le Conseil Général accorde également une subvention de 28% sur
les travaux d’éclairage public, de voirie et de restructuration de la cour. D’autre part, un acompte de
13005€ a été accordée par la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Contrat Enfance et
Temps libre.

XI - La société de chasse de Gerbamont fait savoir qu’elle ne collectera plus le verre perdu à
compter du 1er décembre 2004.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 2 JUILLET 2004

1) Sont élus délégués et suppléants aux élections sénatoriales :
Délégués : M. Marc GRANDEMANGE, Mme Thérèse PERRIN, M.Patrick VAXELAIRE.
Suppléants : M.Michel GEORGES, M.Jean-Louis MARCHAL, Mme Nadine HOCQUAUX

2) Le Conseil Municipal à l’unanimité, se prononce contre l’arrêté préfectoral de périmètre d’une
communauté de communes regroupant La Forge, Cleurie, Le Syndicat, Saint-Amé, Basse sur le
Rupt, Gerbamont, Rochesson, Sapois et Vagney.

3) Une participation aux frais de fonctionnement de l’école de Vagney est votée , pour un montant
de 256€, soit 64€ par élève de Basse sur le Rupt.

4)Le rapport annuel sur les services de l’eau et de l’assainissement est présenté à l’assemblée et
approuvé.

5) Une résiliation d ‘essarts est acceptée (parcelle A 747).

6) Un crédit exceptionnel esr accordé à Mlle ROLLE, directrice de l’école de Planois, pour achat de
manuels de lecture et de fichiers mathématiques.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 JUIN 2004

1) Le Conseil Municipal ratifie la décision de la Commission d’appel d’offres en ce qui concerne les
travaux de restructuration de la cour de l’école de Planois et autorise M.le Maire à signer les
marchés suivants :
Lot n°1 :Terrassement - VRD : Entreprise MOLINARI ( 9 977.65€ HT)
Lot n°2 : Gros oeuvre - Enduits extérieurs : Entreprise XOLIN ( 24 865.06€ HT)
Lot n°3 : Charpente - Zinguerie : Entreprise DCT (13 917.88€ HT)
Lot n°4 : Menuiseries : Entreprise JEANCOLAS (4 294.00€ HT)

2) Réfection des calvaires : les travaux seront confiés à M.Samuel Petitgenêt , Julienrupt, pour un
montant de 1 524.49€ HT.

3) Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la Charte Bois proposée par le Conseil Général.

4) La vente de la parcelle n°11 du Lotissement de Hermauchenau est attribuée à M.Bertrand
CLAUDE et Mlle Aurélie FRANCOIS, suite à la défection de M.REY.

5) Une autorisation de concession de source est renouvelée à M.MENZEL et une occupation
privative est accordée à M.PELLEGRI

6) Le bail du logement communal de Planois (sur la salle des fêtes) est renouvelé à M.GERMAIN.

7) Une participation de 27.12€ est votée au profit du Centre Médico scolaire.

8) Deux ventes de bois scolyté sont accordées à la Scierie Germain-Mougenot (11 005.67€) et à la
scierie Vinel (2452.47€)HT.

9) Le Conseil Municipal approuve le rapport d’activité 2003 du Syndicat pour la Voie Verte.

10) Bail de chasse : il a été décidé de ne pas appliquer d’augmentation pour cette année.

11) Le minimum de perception des redevances communales a été fixé à 8€.

12) Les différents rôles des redevances communales ont été homologuées. Certains tarifs ont été
arrondis :

Pose de compteur d’eau 51€ HT + Pose : 20€ HT
Permis de bois 2004/2005 : Gros bois : 8€ - Petit bois : 1€
Parcours communal : 6€ par vache - 1€ par mouton
Transport scolaire : 14€ par enfant et par trimestre - 48€ par trimestre pour 4 enfants.
Tarif des Essarts : application du coefficient d’augmentation des fermages.

13) Le Conseil Municipal décide de demander à M.le Préfet de prendre un Arrêté de périmètre pour
une Communauté de Communes regroupant les communes du Ban de Vagney.

14) Informations diverses : un nouveau dépôt de textiles usagés est installé à Pubas et sera ramassé
par l’association AITHEX. Diverses demandes de travaux seront examinées par les commissions
concernées.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 AVRIL 2004

1) Le Conseil Municipal désigne Monsieur Yannick PIQUEE , architecte, comme maître d’oeuvre
pour les travaux de restructuration de la cour d’école de Planois, et l’Entreprise BOIRON pour
effectuer l’extension du réseau de l’Eclairage Public.

2) Après avoir entendu le rapport d’activités 2003 du Sivu de la Prêle, le Conseil Municipal
approuve l’adhésion des communautés de communes “des Lacs et des Hauts Rupt “et de” la Porte
des Hautes Vosges”. Il accepte la modification des statuts du dit Sivu, qui devient Syndicat Mixte
de la Prêle.

3) Accord également pour la modification du dernier alinéa de l’article 2 des statuts du Syndicat
pour la gestion de la Piste multi activités, suite à l’opération “Espace Granit”.

4) Suite à la départementalisation des services incendie, le Conseil Municipal entérine la dissolution
du Syndicat mixte d’incendie et de secours de la Moselotte.

5) La participation 2004 pour le service de psychologie scolaire est fixée à 97.50€ et non 91.50.

6) Une subvention de 1528€ est accordée à l’Union Musicale pour l’achat de quatre tenues pour les
musiciens (prise en charge acceeptée en janvier 2002 et non réalisée).

7) L’agrément des compteurs d’eau des réservoirs sera demandé à l’Agence Rhin Meuse afin de ne
plus être imposés au forfait mais au nombre réel de m3 prélevés.

8) La Commission des Bâtiments se rendra prochainement à l’école maternelle afin d’évaluer les
travaux d’entretien à éffectuer.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2004

I - Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion et comptes administratifs des budgets
Commune et Lotissement ainsi qu’il suit :
Budget Commune :
Dépenses de Fonctionnement : 330 733.21 Recettes : 653 185.02
Dépenses d’Investissement : 225 165.03 Recettes : 166 843.04

Budget Lotissement :
Dépenses de Fonctionnement : 106 901.28 Recettes : 167 673.53
Dépenses d’Investissement : 86 760.25 Recettes : 112 824.49

Les excédents du budget Lotissement sont reportés intégralement dans les sections respectives.
Budget Commune : Compte tenu des restes à réaliser et du besoin de financement à
l’investissement, affectation de 17 012.32 au compte 1068 , section Investissement, Report en
Fonctionnement au compte 002 de 305 439.49

II - Vote du Budget Communal 2004 :
Fonctionnement : Dépenses : 536 257 Recettes : 689 736.46
Investissement : Dépenses : 415 015 Recettes : 415 015.00

Vote du Budget Lotissement :
Fonctionnement : Dépenses : 60 580.32 Recettes : 111 962.23
Investissement : Dépenses : 87 330 .57 Recettes : 87 330.57

III - Les quatres Taxes locales sont reconduites à l’identique : Taxe d’habitation : 6.17% - Foncier
bâti : 10.46 %- Foncier non bâti : 15.93% - Taxe professionnelle : 4.91%

IV - Investissement 2004 : Les programmes suivants sont décidés :(offres de candidatures possibles)
Voirie : Renforcement de chaussée : Carrefour route du Bambois, Route du Pré Pétu au Septieux ,Route de l’Envers de Trougemont, pour un montant estimé à 38 585€ HT (auxquels il convient d’ajouter les frais de maîtrise d’oeuvre.

Eclairage Public : extension du réseau d’éclairage public : route de Trougemont et Ecole
maternelle, Paquis des Cailles, Le Bambois, accès Pierrel, et entrée de l’agglomération de Planois,
pour un montant estimé à 9 494.30€ HT. (dossiers d'offres de candidature à déposer en mairie pour le 20 avril, 17h)

Restructuration de la cour de l’école de Planois et création d’un préau , montant estimé à 100913€ TTC (travaux et honoraires) + réaménagement de l’alimentation des branchements électriques école/mairie, montant estimé à 4788€ TTC.(dossiers d'offres de candidatures à dépoer en mairie pour le 15 avril 2004 à 17h).

Aménagement Touristique : Le conseil approuve le devis et convention de maîtrise d’oeuvre
concernant le projet d’aménagement touristique proposé par l’ONF : un abri, 2 tables de
pique-nique, 10 banc, panneaux d’information, pour un montant TTC de 33 737€, (sous réserve des subventions prévues (78%).

V - Participations à divers Syndicats et organismes regroupés : Contingent Incendie : 10 308.40,
Syndicat Scolaire du Ban de Vagney : 11 333.33, Biens indivis : 2978.00, SIGLEP : 1 110.24, Ecole
de Zainvillers : 10 782.72, Service de psychologie scolaire : 91.50, Syndicat d’Assainissement non
collectif : 80.00.

VI - Le tarif des menus produits forestiers est reconduit à l’identique selon le barême proposé par
l’ONF en 2003.
Une vente amiable de bois scolyté est accordée à la Scierie GERMAIN pour 1 383.61€ TTC.
VII - L’indemnité de gardiennage de l’église est revalorisée de 0.5%.
VIII - Deux demandes d’adhésion et quatre demandes de retraits du Syndicat d’Assainissement non
collectif sont approuvées.
IX - Le Conseil Municipal décide l’achat d’instruments de musique, pour un montant de 3110.00€.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 29 janvier 2004

I - Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de Vieux-Moulin et de la Communauté
de communes de l’ADP au Syndicat pour l’Informatisation communale ainsi que l’adhésion de 6
nouvelles collectivités au Syndicat Départemental pour l’Assainissement non Collectif :
Brouvelieures, Damas aux Bois, Esley, Gignevelle, Liezey, Ubexy. Le retrait de la commune de Le
Tholy du SIVU de la PRELE est refusé.

II - Un programme de travaux en forêt par l’ONF est décidé pour un montant de 11155€ TTC.

III - Une vente amiable de bois scolytés est accordée à la SA SIAT, pour un montant de
1088€ TTC

IV - Le Conseil Municipal accorde une subvention de 36300€ à l’Association Point Virgule (prise
en charge des salaires) et de 100€ à l’association AITHEX de St Amé . La cotisation à
l’Association Vosgienne d’Economie Montagnarde est acceptée pour 50€, pour l’exercice 2004.
V- La prise en charge des frais de fonctionnement concernant les élèves de Basse sur le Rupt
scolarisés à l’Ecole Notre Dame est acceptée pour un montant de 856.68€.

VI - La vente de la parcelle n°11 du lotissement de Hermauchenau est accordée à M.REY et Mlle
POIROT.
VII - Le Conseil Municipal accepte la prise en charge des frais engagés par le Club Vosgien pour la
commune de Basse sur le Rupt (351.25€) ainsi que la moitié des frais de géomètre concernant la
délimitation de la SCI du CORAT et de la Commune.
VIII - Le Conseil Municipal souhaite que soient renouvelés les emplois saisonniers pour juillet:août
de cette année.
IX - L’achat d’un feu d’artifice pour les fêtes du 14 juillet est décidé.
X - Le Conseil Municipal accepte le report de crédits non utilisés concernant la dotation scolaire sur
l’exercice 2004.

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