Démarches et horaires administratifs

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003

1) Le montant du loyer du bail de chasse est modifié et ramené à 2 517.23€ (indice de révision de
2000 à 2003 et non de 1996 à 2003).

2) Un échange de terrain est accepté entre M.BARNET et la commune.

3) Le Conseil Municipal accepte le versement de remboursement de frais pédagogiques pour les
enfants de Basse sur le Rupt scolarisés à l’école Notre Dame de Zainvillers.

4) La convention proposée par la CFTI, (Compagnie Française de Transport Interurbain), faisant
suite à la fermeture de la STAHV est approuvée.

5) Le Conseil Municipal approuve le versement de la subvention de 1.50 par habitant au Syndicat
d’Initiative de Vagney.

6) Le contrat de travail de Mme Claudel sera renouvelé pour 5h par semaine., à compter du 1er
février 2004.

7) Les adhésions de 12 collectivités au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale sont
approuvées ainsi que le refus du retrait de Bazegney au même Syndicat.

8) Le montant des indemnités de conseil et de budgets à verser à M.le Percepteur est approuvé pour
une somme de 405.89€.

9) Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge les frais de réparation d’un ordinateur de la
classe de CM pour un montant de 450€.

10) Le loyer du logement communal est fixé à 275€.

11) Les travaux du programme voirie 2003 seront reportés au printemps 2004.

12) Le Conseil Municipal autorise le Club Vosgien à baliser un nouvel itinéraire de promenade
pédestre.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 OCTOBRE 2003

1) Monsieur Michel GEORGES est désigné comme délégué à l’Association des Communes
Forestières Vosgiennes.

2) Une occupation privative est accordée à Monsieur LEPINE, chemin des Neyes, ainsi qu’une
autorisation de travaux pour amélioration de l’accès à son immeuble.

3) Une vente amiable de bois est acceptée au profit de la Scierie GERMAIN MOUGENOT, pour
une somme de 2637.15€ HT.

4) La dotation accordée pour les fournitures scolaires est fixée à 30€ par enfant ; cette même somme
sera demandée pour les enfants d’autres communes scolarisés à Basse sur le Rupt, à leur commune
d’origine.

5) Le Conseil Municipal accepte le réglement du complément aux institutrices pour l’indemnité
représentative de logement (18.48 et 27.72)

6) Vote des subventions annuelles :
Association Familiale : 310€ - ADMR : 110 - Anciens combattants : 80 - Donneurs de sang : 65 -
COHM : 95 - Sapeurs Pompiers : 220 - Parents d’élèves de Planois : 915 - Parents d’élèves de
Pubas : 80 - Veuves civiles : 35 - Protection civile : 50 - USEP : 460 - ADAPEI : 65 - Association
contre les myopathies : 35 - Action catholique des enfants : 35 - Bibliothèque de l’Hôpital : 45 -
Union Musicale : 336 - Noël des enfants : 2.50€ par enfant.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 AOUT 2003

1)Compte tenu de l’augmentation des constructions le long de la RD 34 à Planois le Conseil
Municipal décide le déplacement de la limite de l’agglomération .

2) La Commune demande à bénéficier de l’ATESAT (Assistance technique par les services de l’Etat
pour raison de solidarité et d’Aménagement du Territoire).

3)L’indice de révision des baux de chasse transmis par les services de l’ONF sera appliqué au loyer
du bail de chasse communal pour l’année 2003.

4) Afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement
demandées par les industriels et les négociants , le Conseil Municipal décide de demander la
Certification de Gestion durable de le Forêt communale , et donc d’adhérer à l’Association des
Communes Forestières et à la Fédération Nationale des communes forestières .

5) Le retrait de la commune du Tholy du Syndicat du Pays de Remiremont est accepté.

6) Les Contrats “Enfance” et “Temps libre” conclus avec la Caisse d’Allocations Familiales seront
renouvelés.

7) Le Conseil Municipal accepte l’achat de fichiers de maths et de lecture pour l’école primaire,
ainsi que la nouvelle participation au Guide touristique “Les quatre saisons”.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2003

1) Le SIVU de la Prêle se substituant à la commune pour la gestion du contrat de collecte des
ordures ménagères conclu avec la société EDINORD, le Conseil Municipal autorise la conclusion
d’un avenant marquant cette substitution.

2) Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de cinq communes au Syndicat du Pays de
Remiremont, ainsi que le retrait de la communauté de communes de la Haute Moselotte.

3) Un bail de terrain est renouvelé au profit de M.Alain PERRIN Alain.
4) Le tarif des différents produits communaux reste inchangé.
Les différents roles communaux ont été homologués :
Permis de Bois : 1037.62€ ; Transports scolaires : 1715€ ;
Eau : Particuliers : 27 070.18€ ; Agriculteurs : 564.04€ ;
Assainissement : 2625.78€ ; Essarts communaux : 234.35€ ; Occupations privatives : 322.51€
Parc communautaire : 24.28€ ; Parcours communal : 48.56€

5) Le rapport annuel sur les Services des Eaux et de l’Assainissement est approuvé : l’eau distribuée
s’est révélée de bonne qualité bactériologique et conforme aux normes chimiques de potabilité.
38 794m3 d’eau ont été utilisés, pour 406 abonnements. 114 habitations sont raccordées à
l’assainissement.

6) Le tarif horaire de mise à disposition d’un employé communal est maintenu à 15€. Participation
de Gerbamont pour l’entretien du cimetière : 1/9ème de 150 heures à 15€

7) Diverses participations sont votées : Fonctionnement du Centre Médico scolaire : 30.26€, Ecole
publique de Zainvillers : 10476.11€ , Ecoles de Vagney : 62€ , Parc des Ballons : 819€.Mutuelle
Nationale Territoriale : 25% de la cotisation des agents concernés.

8) La vente de la Parcelle n°7 du lotissement de Hermauchenau est accordée à M.et Mme Florent
GALMICHE. Des écritures comptables de régularisation nécessitent des ouvertures de crédits pour
constater la vente et la moins value du terrain du Paquis des Cailles.

9) En vue de l’élaboration du PLU, le Bureau d’Etude URBATER a été retenu.

10) Une demande pour reculer les limites de l’agglomération est étudiée.

11) Le Conseil Municipal accorde une subvention à l’école maternelle pour divers achats (tente
chateau et porteurs-tireurs). 538€.

12) Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de l’Association MOTO VERTE
d’organiser le championnat de France de Trial le 5 octobre prochain.
13) La demande d’achat de matériel de jeux pour la maternelle est acceptée

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 avril 2003

1) Le Conseil approuve l’adhésion de vingt cinq nouvelles collectivités et le retrait d’une commune
du Syndicat pour l’Assainissement non Collectif, ainsi que l’adhésion de quatre collectivités au
Syndicat pour l’Informatisation Communale.

2) Un projet de convention concernant la délégation de maîtrise d’ouvrage à la Commune de
Vagney et concernant l’étude d’un zonage d’assainissement est accepté.

3) La vente du lot n°5 du lotissement du Paquis des Cailles est accordée à Monsieur GERMAIN.

4) La donation de la parcelle n°185, section B au profit de la Commune est acceptée.

5) Une participation de 125.45€ à “Station Verte de Vacances” est acceptée.

6) Une assurance Protection des élus sera souscrite à la CIADE.

7) Le Conseil Municipal accepte de passer une convention avec l’Etat concernant l’Aide Technique
à la Gestion Communale

8) Le Conseil Municipal approuve la rétrocession d’’une parcelle de terrain par le Syndicat des
Biens Indivis à la Commune de Vagney .

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 MARS 2003

I - Le Conseil Municipal constate que les comptes de gestion 2002 présentés par Monsieur le
Receveur municipal sont conformes à la comptabilité administrative de la commune.
II - Les comptes administratifs du budget communal et des budgets annexes sont acceptés :
Résultats de clôture des Comptes Administratifs :

Budget Général : Fonctionnement : Recettes 574 246.70 Dépenses 323 565.48
Investissement : Recettes : 50 233.39 Dépenses 136 959.34

Budget Forêts : Exploitation : Recettes 179 845.35 Dépenses 88 461.09
Investissement : Recettes 5 010.08 Dépenses 2 010.18

Budget Eau : Exploitation : Recettes 84 356.33 Dépenses 22 395.94
Investissement : Recettes 22 668.47 Dépenses 2 102.31

Budget Assainissement : Exploitation Recettes 8 302.51 Dépenses 2 529.68
Investissement Recettes 8 830.07 Dépenses 0

Budget Ordures ménagères : Exploitation Recettes 47 848.81 Dépenses 38 667.98
Investissement Recettes 9 530.27 Dépenses 0

Budget Lotissement : Fonctionnement : Recettes 150 331.13 Dépenses 0
Investissement Recettes 5 057.34 Dépenses 86 988.92

III - Le Conseil Municipal décide de reconduire à l’identique le taux des quatres taxes locales Taxe
d’habitation : 6.17% Foncier bâti : 10.46 % Foncier non bati : 15.93 %
Taxe professionnelle : 4.91%.

IV - Les participations suivantes sont votées : Synd.Scolaire du Ban de Vagney : 11 590.57, Synd.
pour la piste multiactivités : 971.42, SIGLEP : 1138.17, , Syns. d’Informatisation communale :
302.90 Synd. des Biens indivis : 2587.00, Synd du Pays de Remiremont : 2 543.67 - PAIO : 421.50
- Service de Psychologie scolaire : 91.50 - AVEM : 30.49 - Synd. d‘Assainissement non collectif :
80.00€

V - Le programme ONF 20013 est accepté, pour :
18 500.00€ d’investissement et 4 700.00€d’entretien HT.
- Un Programme Bâtiment est voté pour 19 571.72€ HT et un Programme Voirie pour 71 720.00€
HT, comprenant diverses parties de chaussée communale et l’aménagement du carrefour du
lotissement Hermauchenau.

VI - les budgets primitifs 2003 sont votés ainsi :

Budget général : Fonctionnement Dépenses : 465 663.00
Fonctionnement Recettes : 601 266.74
Investissement Dépenses : 396 947.95
Investissement Recettes : 396 948.09
Budget Eau : Exploitation Dépenses : 54 064.00
Exploitation Recettes : 87 550.39
Investissement Dépenses : 25 317.00
Investissement Recettes : 25 317.16
Budget Assainissement :
Exploitation : Dépenses et Recettes : 8 072.00
Investissement : Dépenses et Recettes : 9 412.00

Budget Ordures Ménagères :
Investissement : Dépenses et Recettes : 9 530.27
Fonctionnement : Dépenses et Recettes 9 180.83

Budget Forêts : Exploitation Dépenses : 78 949.00
Recettes : 94 823.26
Investissement Dépenses : 38 108.00
Recettes : 38 499.90

Budget Lotissement : Exploitation Dépenses et Recettes 183 519.52
Investissement Dépenses et Recettes 183 519.52

VII -Le tarif des menus produits forestiers proposé par l’ONF est accepté, mis à part certains
produits rémanants, d’élagage, etc, pour lesquels le tarif 2002 est reconduit.

VIII - Vol libre : la convention proposée par l’ONF est approuvée.

IX - Un bail à ferme pour location de terrains est accordé à Monsieur FRENOT.

X - Considérant que 4 élèves de Basse sur le Rupt sont scolarisés à la Maison familiale de
Saulxures, une subvention de 40€ par élève sera accordée à la Maison familiale de Saulxures, soit
160€.

XI - Le Conseil approuve l’achat de deux parcelles boisées pour 13 992.00€.

XII - L’indemnité de gardiennage de l’église de Planois est fixée à 233€.

XIII -Un appel d’offres sera lancé aux différents prestataires de fonds de plans proposés par la DDE
en prévision de l’étude du PLU. D’autre part, Monsieur le Maire informe les habitants qu’un
Registre destiné à collecter leurs remarques et suggestions est à leur disposition, aux heures
d’ouverture habituelles de la Mairie.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 2003
Présents : Tous les membres
1°- Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de seize collectivités au Syndicat Mixte pour
l’Informatisation Communale et le refus du Syndicat quant au retrait de la commune de
Xonrupt-Longemer.

2° - Afin de solder la quote part due par la commune au Sivu de la Prêle, le Conseil vote une
participation de 500 €.

3° - La subvention annuelle à l’Association Point Virgule concernant la prise en charge des salaires
pour 2003 est accordée pour un montant de 25 184€.

4° - La contribution de la commune pour les élèves de Basse sur le Rupt scolarisés à Remiremont
est acceptée sur la base de 84.57€ par enfant, pour l’année scolaire 2003/2004. La cotisation à
l’Association des Maires des Vosges est acceptée, moyennant un forfait de 50€ auquel s’ajoutent
0.15€ par habitant.

5° - M.le maire présente le programme ONF 2003 qui sera réexaminé lors du vote du budget. Le
Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de travaux d’entretien en forêt, dès à
présent.

6° - Un accord favorable est émis quant à la demande de l’Office du Tourisme de Gérardmer de
commercialiser des prestations au bénéfice des hôteliers, restaurateurs, responsables d’activités à
vocation culturelle ou sportive de la commune.

7° - Deux demandes d’achat de terrain communal sont examinées. Une commission des terrains se
rendra sur les lieux.

8° - Il est rappelé que les recettes de location de vaisselle sont versées au CCAS de la commune.

9° -Après examen du PLU de Gerbamont, le Conseil Municipal n’a aucune remarque à présenter
concernant ce document. Le Conseil Municipal décide officiellement le projet de création d’un PLU
sur la commune de Basse sur le Rupt.

10° - Une résiliation de location de terrains et leur reprise par un nouvel agriculteur sont acceptées.

11° - Un remboursement de redevances ordures ménagères est accepté.

MAIRIE Basse sur le Rupt, le 2 avril 2003
DE
BASSE- SUR-LE-RUPT
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