Démarches et horaires administratifs

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2002

Excusé : M.L.DIDIER-LAURENT

1)Madame Thérèse PERRIN est élue déléguée communale au Syndicat Mixte d'Assainissement Non Collectif.

Le Conseil Municipal accorde la vente de la parcelle n°13 du lotissement Hermaucheneau à Monsieur BERTRAND et Mademoiselle LECOMTE.

3) La résiliation du bail de terrain demandée par Madame CLAUDEL est acceptée et un bail sera accordé au 23 avril à M.CUNAT.

4) Afin d'ajuster des anciennes écritures budgétaires, un vote de crédits est accepté en dépenses (compte 4851) et recettes (compte 2113) pour 8903.02 €.

5) La participation à verser au Syndicat d'Initiative du Ban de Vagney pour la brochure "4 Saisons "
est fixée à 263€.

6) La participation demandée à la commune de Gerbamont pour deux enfants scolarisé à Basse sur le Rupt s'élève à 56.40€.
La participation à verser à l'Ecole Notre Dame s'élève à 674.80€ soit 67.48€ par élève.

7) Diverses propositions de reprises de terrain dans le domaine communal sont acceptées, au Bambois et à Contrexard.

8) Le tarif des heures de tracteur est renouvelé à 12.20€ par heure.

9) Diverses réclamations concernant les produits communaux sont examinées et acceptées.

10) Le contrat de travail de Madame CLAUDEL est renouvelé.

11) M.le Maire fait part à l'assemblée de la liste des loueurs de meublés souhaitant participer à la Commission Tourisme. Sept candidatures ont été reçues.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 OCTOBRE 2002
Excusés : Ms CHEVALIER Franck et POIROT Anicet

1° Vote des subventions annuelles :
Association Familiale : 310€, ADMR : 110€, Anciens combattants : 80€, Prisonniers de guerre :
50€, Donneurs de sang : 65€, COHM : 95€, Sapeurs Pompiers : 220€, Parents d’élèves de Planois :
915€, Parents d’élèves de Pubas : 80€, Veuves civiles : 35€, Protection civile : 50€, USEP : 460€,
ADAPEI : 65€, Association contre les myopathies : 35€,
Action catholique des enfants : 35€, Noël des enfants : 2,50€ par enfant, CCAS : 2000€

2) Subvention à la Bibliothèque de l’Hôpital : 45€. Aide pour les cours de musique : 2300€.
Accord de principe à la demande du Club Vosgien pour une participation à évaluée, aux frais de
balisage des itinéraires pédestres.

3) Indemnité de logement des instituteurs : un supplément de 27,12€ à la dotation versée par le
CNFP est dû aux deux institutrices qui en bénéficient.

4) Rétrocession de terrain : Le Conseil Municipal accepte la rétrocession dans le domaine
communal, des parcelles n°1737 section B2 au Bambois pour 8ares 48ca, et n°

5) Un transfert de crédit de 0,01€ sera effectué du compte 658 au compte 66 pour combler l’écart de
conversion à l’euro sans déséquilibrer le budget assainissement.

6) Le Conseil accepte l’adhésion de cinq nouvelles communes au Syndicat du Parc des Ballons des
Vosges ainsi que la modification des statuts du dit syndicat.

7) Le Conseil Municipal ne désire pas actuellement adhérer à la Charte pour l’environnement.

8) Les ventes de bois en 2002 ont rapporté 41 909.39€ HT.

9) Information : Le véhicule DODGE des sapeurs pompiers est à vendre. Il est visible au Centre de Secours de Saulxures sur Moselotte. Renseignements

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2002

Présents : Tous les membres

I- Une participation de 1 357.18€ est votée pour l’étude technique de la déchetterie de la Prêle.
Suite à la création du SIVU DE LA PRELE en date du 21 juin 2002, une participation de 17 100€ est votée au profit du SIVU pour le règlement des factures de collecte et de traitement des déchets ménagers. Des transferts de crédits seront effectués sur le budget Ordures ménagères, notamment du compte 611 au compte 658, ainsi que pour permettre de solder l’amortissement, et des mandats annulatifs seront émis concernant les factures réglées depuis le 1er juillet.

II - La participation pour l’achat de matériel informatique pour le Centre Médico Scolaire du Ban
de Vagney se monte à 20.56€ pour le fonctionnement et 50.95€ pour l’investissement.

III - Vente de bois par l’ONF : Le Conseil Municipal donne toute latitude au représentant de
l’Office National des Forêts pour agir au mieux des intérêts de la Commune .

IV- Suite au basculement en euros de la comptabilité, des décisions modificatives budgétaires
seront prises pour régulariser l’affectation des résultats des différents budgets, et des crédits votés
pour combler les écarts de conversion.

V - Le Dossier de Consultation des Entreprises concernant les travaux d’électrification rurale :
Remplacement du poste CH “Centre Planois” et renforcement du réseau basse tension de la
Commune, présenté par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt est approuvé.
Le Conseil Municipal décide la réalisation de ces travaux, adopte le plan de financement proposé et confie à la DDAF la reproduction et la diffusion des dossiers de consultation. Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant.

VI - PERMIS DE BOIS : Les personnes désireuses de couper du bois en forêt communale sont
priées de s’inscrire en mairie avant le 12 octobre.

VII - La pose d’un miroir à l’intersection du Chemin des Neiyes est acceptée.

VIII - Un achat de coupes destinées aux manifestations sportives est décidé.

IX - Monsieur le Maire fait part du rapport d’activités 2001 du Syndicat pour la gestion de la VoieVerte, de diverses informations sur le SCOT.

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 11 juillet 2002

Présents : Tous les membres sauf :
Excusés : M.DIDIER-LAURENT Luc, Mme PETITJEAN Thérèse

I - Assainissement autonome : Le Conseil Municipal décide d’adhérer au futur Syndicat Mixte
Départemental d’Assainissement non collectif des Vosges, créé par l’Association des Maires.

II - Le montant des participations aux dépenses de fonctionnement pour les élèves de Basse sur le Rupt fréquentant des écoles extérieures s’élève à :
- Ecole de Zainvillers : Année 2000 : 9358.10€ pour 23 élèves
Année 2001 : 10008.01€ pou 25 élèves
- Ecole de Vagney : 120.00€ pour 2 élèves
- Ecole de Remiremont : 125.04€ pour 2 élèves
- Collège de Vagney : Droit d’entrées à la piscine : 239.40€

III - Diverses rectifications sont apportées sur différents rôles communaux : annulations et
diminutions sur rôles du service des Eaux et Ordures ménagères, ajout d’une recette au service de
l’Eau.

IV - Vu l’importance du temps consacré au service de la distribution d’eau potable, un montant
correspondant à deux fois le salaire du mois de juin de M.CLAUDEL, augmenté des charges
patronales, sera remboursé au Budget communal par le Budget du Service de l’Eau, au lieu d’un
mois précédemment.

V - Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau
et de l’Assainissement présenté par M.le Maire. Ce rapport sera transmis en Préfecture.

VI - Le Conseil Municipal décide de passer un marché de maîtrise d’oeuvre avec la Direction
Départementale de l’Agriculture et de la Forêt concernant les travaux d’Electrification rurale
(Remplacement du Poste Centre Planois et renforcement BTA).
Le Conseil décide également de passer un marché de maîtrise d’oeuvre avec la Direction
Départementale de l’Equipement , ayant pour objet l’aménagement de deux carrefours , Route du
Droit/RD 34 et Route du Droit/VC du Bambois. Monsieur le Maire est autorisé à signer ces deux
marchés.

VII - Le Conseil Municipal approuve les opérations de lutte contre les scolytes , désigne l’Office
National des Forêts comme maître d’ouvrage et mandate l’ONF pour recueillir la subvention
relative à cette opération.

VIII - Les demandes de renouvellement de livres et fournitures scolaires présentées par les classes de l’école primaire sont acceptées.

IX - La régie de recettes sera élargies aux ventes de cartes forestières.

X - Suite à l’enquête sur la présence de radon dans les classes d’école, divers travaux, de ventilation notamment, seront effectués.

XI - La Commission des chemins et terrains communaux se réunira prochainement pour examiner
diverses demandes (rétrocession, vente, aménagements).

XII - Membres désignés pour la Commission Tourisme :
M. CLAUDEL Jean-Pierre
M.CHEVALIER Franck
Mme HOCQUAUX Nadine
Mme POIROT Marie-Thérèse

XIII - Information : La Commune possède à présent son propre nom de domaine pour son site Internet : www.bassesurlerupt.fr

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 06 JUIN 2002
Présents : tous les membres

1) Rôles des redevances communales :

Les tarifs 2001 des différents rôles communaux ayant été convertis en euros sont reconduits en 2002 . Les rôles sont homologués comme suit :
Eau particuliers : 387 articles pour 26 751.70 € - Eau Agriculteurs : 3 articles pour 553.01 €
Assainissement : 112 articles pour 2539.37 €
Ordures ménagères : 475 articles pour 35632.22 € : le Conseil municipal précise que les meublés indépendants (chalets, maison individuelle) sont assimilés à une taxe ménage.
Transport scolaire : 22 articles pour 1564.08 €
Occupations privatives : 31 articles pour 322.51 €
Essarts communaux :22 articles pour 315.33 € (augmentation des fermages :+1.12% sur 2001)
Parcours communal : 4 articles pour 48.24 € - Parc communautaire : 2 articles pour 36.18 €

2) Révision du loyer du bail de chasse : pas d’augmentation en 2002.

3) L’indemnité de gardiennage de l’église de Planois est fixée à 230 euros.

4) Monsieur le Maire donne connaissance des prévisions de nouveaux tarifs d’ingénierie pour les travaux réalisés par l’ONF.

5) Le Conseil Municipal vote un accord de principe relatif au droit à la formation des élus, selon la loi dite “démocratie de proximité” du 27 février 2002.

6) Divers devis sont examinés et demandent encore réflexion.

7) La commune de Gerbamont participant pour 1/9ème aux dépenses et recettes du cimetière intercommunal, une somme de 13.55€ lui sera remboursée au titre des recettes de concessions de cimetière de l’année 2001.

8) Le Conseil apporte une réponse négative à une demande de subvention.

COMPTE RENDU SEANCE DU 30 AVRIL 2002

1) Suite à l’adoption des statuts du nouveau SIVU de la PRELE, le Conseil Municipal demande le retrait de la commune du Syndicat Mixte pour la Gestion des déchets ménagers ou assimilés.

2) Programme voirie : les travaux sont confiés à l’entreprise ETIENNE.

3) Nouveau taux des taxes locales : Taxe d’habitation : 6.17% Foncier bâti : 10.46% Foncier non bâti : 15.93% Taxe professionnelle : 4.91%

4) Le tarif horaire pour mise à disposition d’un employé communal est fixé à 15 euros.

5) Un poste d’Agent Technique Principal est créé afin de permettre l’avancement de grade de M.CLAUDEL.

6) Suite à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité concernant le régime indemnitaire des élus locaux, le Conseil Municipal accepte la revalorisation des indemnités des
adjoints.

7) Le bail de logement de M.GERMAIN est renouvelé. Un nouveau bail de logement est accordé.

8) Le Conseil Municipal vote la revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de l’électricité au taux maximum, soit 153€ pour les communes de moins de 2000 habitants.

9) La cotisation 2002 au Comité Départemental de Tourisme est acceptée pour 16 €.

10) Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de six nouvelles communes au Syndicat pour l’informatisation communale.

11) Suite à la création de la Communauté de communes de la Haute Moselotte, le Conseil Municipal approuve les modifications de statuts du SIVUIS de la Haute Moselotte ainsi que du Syndicat pour une meilleure réception de la télévision.

Informations : - Une nouvelle opération “Composteurs individuels” est mise en place par SOVOTOM. Les personnes intéressées peuvent passer commande au secrétariat de la mairie, avant le 29 mai.
- M.le Maire rappelle l’Arrêté Préfectoral du 11 avril 2002, selon lequel jusqu’au 31 octobre 2002, sur l’ensemble des communes du département, il est interdit à toute personne de porter ou allumer du feu à l’intérieur des bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci.
Par dérogation, afin de permettre la lutte obligatoire contre les scolytes, l’incinération sur place des écorces pourra être autorisée, sur des places nettoyées de toute matière combustible. Les feux seront constamment surveillés et parfaitement éteints au départ des ouvriers.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 MARS 2002

1) Adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion de l’exercice 2001.(en francs)
Budget communal : Fonctionnement : 1 824 770.18F en dépenses et 3 182 918. 96F en recettes
Investissement : 555 310.89F en dépenses et 497 769.00F en recettes

Budget Forêt : Fonctionnement :91 572.40F en dépenses et 907 399.99F en recettes
Investissement : 19 443.73F en dépenses et 52 307.70F en recettes

Budget Eau : Exploitation : 120 846.26F en dépenses et 496 889.56F en recettes
Investissement : 82 035.60F en dépenses et 199 559.02F en recettes

Budget Ordures ménagères : Exploitation : 231.310.04F en dépenses et 302 777.40F en recettes
Investissement : en dépenses =0 en recettes : 41 473.43F

Budget Assainissement : Exploitation : 20 616.81F en dépenses et 58 420.51F en recettes
Investissement : 0F en dépenses et 54 103.78F en recettes

Budget Lotissement : Fonctionnement : 1 203 809.18F en dépenses et 1 788 798.83F en recettes
Investissement : 1 203 809.18F en dépenses et 634 699.32F en recettes

2) Les différents budgets sont votés : (en euros)

Budget Communal : 506 300 € en fonctionnement et 389 292€ en investissement

Budget Forêt : 106 907€ en fonctionnement et 5009€ en investissement

Budget Ordure ménagères : 45 656€ en fonctionnement et 7 916€ en investissement

Budget Eau : 54 476€ en fonctionnement et 22 669€ en investissement

Budget Assainissement : 8 053€ en fonctionnement et 8 830€ en investissement

Budget Lotissement : 183 748.56€ en fonctionnemnt et 185 121.16€ en investissement

3) Affectation des résultats , entiérement en report au fonctionnement et à l’investissement.

4) Participations aux différents syndicats : SIVUIS (incendie) 8427.89, SIGLEP : 1098.77, Biens
indivis : 3475, Pour une meilleure réception de la Télévision : 220, Voie Verte : 971.42, PAIO :
421.50, Syndicat scolaire du Ban de Vagney : 13 625.77, Service de psychologie scolaire : 65, Parc des Ballons : 514.06, Informatisation communale : 302.90, Stations Vertes de vacances : 119.64,
Syndicat d’initiative : 192.77, Pays de Remiremont : 385.54.

5) Electrification rurale : le programme proposé par la DDAF concernant le renforcement du réseau basse tension, secteur Planois/la Burotte, est accepté selon un devis de 177 000 €. Une demande de subvention sera déposée auprès du FACE.

6) Programme ONF : Adoption du programme de travaux présenté par l’ONF : 1 266.77€ en
investissement et 8 604.38€ de fonctionnement

7) Travaux sur bâtiments communaux : 21 344€ pour 2002.

8) Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 février au 7 mars, le classement dans le
tableau de la voirie communale des voies proposées est accepté.

9) Le Conseil Municipal décide l’achat d’un photocopieur et d’un tracto - pelle équipé de lame de déneigement.

10) Une convention proposée par la MNT est acceptée.

11) Une convention pour passage de ligne téléphonique aérienne proposée par l’ONF est également acceptée.

12) Le Conseil est favorable à la proposition de l’ONF concernant la rédaction éventuelle d’un
document d’objectifs se rapportant au projet “Zone de protection Spéciale du Massif Vosgien” de Natura 2000.

13) La proposition de M.le Préfet concernant l’indemnité représentative de logement des
instituteurs est acceptée.

14) Une subvention de fonctionnement de 35€ par élève de Basse sur le Rupt est accordée à la MFR de Saulxures.

15) Une subvention exceptionnelle de fonctionnement est accordée à l’Association Point Virgule
pour achat d’équipement.

16) L’achat d’un feu d’artifice pour le 14 juillet est accepté, ainsi que l’achat d’une guirlande
électrique.

COMPTE RENDU DE SEANCE : FEVRIER 2002

1) Le programme Voirie 2002 est approuvé : Renforcement de chaussée pour le VC n°5 (la Burotte) et le CR 11 (Sarimont)

2) Participations communales :
- A la Fédération des Stations Vertes de Vacances pour 119.54 euros
- A l'Association des Maires du Département des Vosges pour 176.45 euros

3) Tarif des menus produits forestiers : le tarif proposé par l'ONF est accepté, mis à part le tarif des produits rémanents d'exploitation pour lesquels le tarif 2001 est reconduit.

4) Projet Déchetterie Intercommunale : Le Conseil Municipal approuve les statuts du nouveau
SIVU de la PRELE et désigne comme délégués : Titulaire : M.GRANDEMANGE Marc, Suppléant Mme PERRIN Thérèse.

5) Un bail de concession de source est accordé à Monsieur GEHIN Jean-Paul et un bail de location de terrain est résilié (parcelle n° 358 & 1163 section A)

6) Le produit des concessions de cimetière sera réparti pour 8/9ème au budget commune de Basse sur le Rupt et 1/9ème pour le budget commune de Gerbamont.

7) Le Conseil Municipal décide l'achat de matériel pour un montant de 1391.94 euros HT
(tronçonneuse, débroussailleuse, topomètre)

8) Comme les années précédentes, l'emploi successif de trois jeunes pendant les vacances est
envisagé.

9) Le Conseil Municipal approuve l'adhésion et le retrait de diverses communes au Syndicat pour
l'Informatisation Communale et au Syndicat pour la gestion des déchets ménagers ou assimilés.

10) L’amortissement des travaux sur le réseau d’eau effectués en 2001 est fixé de façon linéaire sur 30 ans.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2002

- Nomination du délégué aux affaires concernant la défense : M.Anicet POIROT
- Participation aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Notre Dame : 853.20 euros
- Prise en charge de quatre tenues destinées aux musiciens de l’Union Musicale
- Accord pour participer à l’achat de matériel informatique pour le Centre Médico Scolaire du Ban de Vagney
- Le Conseil Municipal émet des réserves au sujet d’une parcelle communale concernée par le
nouveau projet Natura 2000
- Taxe de séjour : la mise en application est confirmée au 1er janvier 2003.
- Le regroupement de parcelles forestières proposé par l’ONF est approuvé.

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