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Horaires et démarches administratives
La mairie est ouverte au public tous les matins de 8h30 à 12h, sauf le mercredi.
Adresse : Mairie de Basse sur le Rupt
27 CD 34 de Planois, 88120 Vagney
Tél. : 03 29 24 72 23
Fax : 03 29 24 89 52
Mel : mairie.basse.sur.le.rupt@wanadoo.fr
COMMENT
OBTENIR UNE CARTE D'IDENTITE ?
L'obtention d'une carte d'identité est gratuite.
Se présenter personnellement en mairie pour signature de la demande
et prise des empreintes digitales.
Fournir :
- Un extrait ou copie de votre acte de naissance.
- Deux photos d'identité identiques récentes et non découpées.(de
face et tête nue, prises sur fond claire et bien centrées)
- Deux justificatifs de domicile récents (moins de trois mois)
: Quittance loyer, EDF-GDF, France Télécom, facture d'eau,
avis d'imposition ou de non imposition…
- Eventuellement, l'ancienne carte périmée, ou la déclaration
de perte ou de vol effectuée à la gendarmerie.
- Livret de famille, pour la mention " épouse… "
Pour les personnes naturalisées :
Se munir également d'un Certificat de Nationalité Française.
(A demander au Tribunal d'Instance.)
La Carte d'identité, en cours de validité, permet de se
rendre, pour des séjours inférieurs ou égaux à
trois mois, dans les 22 pays suivants :
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande,
Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg,
Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, San Marin, Suède,
Suisse, Turquie.
COMMENT
OBTENIR UN PASSEPORT ELECTRONIQUE
Le passeport électronique est un titre hautement sécurisé comportant la photo numérisée de son détenteur et un composant électronique contenant ses données personnelles.
S'adresser obligatoirement à la mairie de votre domicile, pour
remplir et signer la demande de passeport.
Fournir :
-Le passeport électronique ne sera délivré ou renouvelé
que sur production de la copie intégrale de l'acte de naissance
; en cas d'impossibilité, le demandeur devra présenter
la copie intégrale de son acte de mariage.
- Deux photographies d'identité identiques et récentes,
conformes aux normes internationales en vigueur.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Un justificatif de nationalité
- Le livret de famille (si l'inscription " épouse " ou
" veuve " est demandée).
- En cas de divorce, le jugement autorisant à porter le nom de
l'ex-époux, ou l'autorisation de l'ex- époux.
- Les timbres fiscaux, à savoir :
- Passeport délivré à un adulte de + de 18 ans :
60.00 Euros pour une durée de validité de 10 ans.
- Passeport délivré à un mineur entre 15 et 18 ans
: 30.00Euros pour une durée de 5 ans.
- Gratuit pour les enfants de moins de 15 ans, depuis le 01/01/2007
L'inscription des enfants de moins de quinze ans sur le passeport d'une
personne majeure n'est plus autorisée. Ils doivent être munis
d'un passeport personnel. Depuis le 1er janvier 2007, le passeport est
délivré gratuitement pour les mineurs de moins de 15 ans.
Pour les mineurs de plus de 15 ans, le tarif demeure fixé à
30€ - Validité 5 ans.
Fournir un extrait de naissance de l'enfant, 2 photos et 1 justificatif
de domicile.
La procédure de délivrance de passeport collectif pour les personnes voyageant en groupe est supprimée.
A noter : depuis le 26/10/2004, les autorités américaines exigent soit un visa (à solliciter auprès des services consulaires des Etats Unis), soit un passeport à lecture optique, y compris pour les mineurs : les autorités américaines n'acceptent plus l'inscription de mineurs surle passeport d'un tiers. En outre, le demandeur devra prouver la réalité de son voyage aux Etats-Unis (billet d'avion, attestation d'employeur ou d'agence de voyage...)
AUTORISATION
DE SORTIE DE TERRITOIRE
Délivrée gratuitement, uniquement au parent qui a la garde
de l'enfant.
Fournir le livret de famille et, éventuellement, la copie du jugement
de divorce.
Permet à un mineur, en possession d'une carte d'identité
en cours de validité, de voyager sans ses parents, pour un
pays précis, à une période précise.
LAISSEZ-PASSER
Permet à un enfant qui ne possède pas de carte d'identité de voyager à l'étranger avec ses parents (Uniquement pour la Belgique, l'Italie,le Luxembourg et la Suisse).
Le laissez-passer est délivré gratuitement au parent ayant
la garde de l'enfant, et qui signe la demande en mairie. Celle-ci est
contresignée par le Maire.
Fournir un extrait de naissance de moins de trois mois et une photo d'identité.
Cette demande est transmise en Préfecture et sera valable trois
mois.
DEMANDE
DE DUPLICATA DE CARTE GRISE
- Imprimé de demande de duplicata à retirer en mairie.
- Déclaration de perte ou de vol enregistrée à la
Gendarmerie ou au commissariat de police.
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile
- Une enveloppe affranchie au tarif recommandé.
- Un chèque selon le tarif en vigueur.
.ENLEVEMENT D'EPAVES DE VEHICULES ET MATERIEL AGRICOLE HORS D'USAGE
Ce service n'est plus assuré par le Conseil Général. S'adresser à un garagiste agréé.
DOSSIER
DE MARIAGE
Chaque époux doit présenter :
1 extrait de naissance de moins de trois mois.
1 certificat d'examen prénuptial.
1 justificatif de domicile. (Un des époux doit résider dans
la commune.)
1 preuve d'identité (carte d'identite, passeport, permis de conduire…)
La liste des témoins (deux minimum).
Eventuellement :
Certificat de contrat de mariage délivré par le notaire.
Copie de la transcription de divorce, ou acte de décès du
précédent conjoint.
Etrangers :
Certificat de coutume traduit en français et délivrés
par les Ministères ou Consuls étrangers.
Certificat de célibat délivré par le Consulat ou
l'Ambassade.
Extrait de naissance en original et sa traduction visés par le
Consulat, l'Ambassade ou un traducteur agréé.
PACS :Ou s'adresser : Une fois votre convention rédigée en deux exemplaires présenter vous en personnes au Greffe du Tribunal d'Iinstance dans le ressort duquel est fixée votre résidence commune.
Depuis le 1 janvier 2007, les PACS doivent être inscrits en marge des actes de naissances des personnes concernées.
Pièces à fournir, outre la convention : Pièces d'identité, extraits de naissance, attestation sur l'honneur d'absence de liens de parenté ou d'alliance qui constituerait un empêchement au PACS, un certificat attestant que ni l'un ni l'autre n'a conclu de PACS avec une autre personne (à demander au greffe du Tribunal d'Instance du lieu de votre naissance, ou au greffe du Tribunal de grande Instance de Paris si vous êtes étranger, une attestation sur l'honneur selon laquelle les partenaires fixent leur résidence commune dans le ressort géographique du Tribunal où le PACS a été déclaré.
Les partenaires divorcés ou veufs doivent fournir en plus : le livret de famille de l'union dissoute, ou à défaut, la copie intégrale ou extrait de l'acte de mariage dissout par divorce, soit l'acte de naissance de l'ex-conjoint décédé.
EN CAS
DE DECES SUR LA COMMUNE :
Déclaration à effectuer à la mairie dans les 24 heures. Se munir du livret de famille pour inscription du décès. La mairie pourra fournir des extraits d'acte de décès et divers renseignements concernant les formalités à accomplir.
Pour nous contacter :