Présentation fiscale :

Taux des taxes locales (Année 2007)

Taxe d'Habitation : 5.95%
Foncier Bâti : 10.08%
Foncier non Bâti 15.36%
Taxe professionnelle 4.73%

Taxe Locale d'Equipement : 1.00%

Taxe de séjour (à compter du 1er janvier 2005) Changement de tarifs au 01/11/2007

* Terrains de camping et caravaning : 0,21 euros ( au 01/11/05 : 0.21)

* Hôtels / meublés / gîtes / chambres d'hôtes / résidences de tourisme / gîtes de groupes ou étapes :

Non classé et 1 étoile ou un épi : 0,27 euros (au 01/11/05 : 0.27)

2 étoiles ou 2 épis : 0,37 euros (au 01/11/05 : 0.37)

3 étoiles ou 3 épis et plus : 0,52 euros (au 01/11/05 : 0.52)

* Centre de vacances et de loisirs : 0,27 euros (au 01/11/05 : 0.27)

Modalités particulières d'application :

La taxe est dûe à partir d'une nuit passée dans la commune et pour une durée maximum de 28 jours.

Le jour d'arrivée et celui de départ sont comptés pour une demi journée chacun.

Sont exonérés de la taxe :

Exonérations légales obligatoires :

* Les enfants de moins de 13 ans

* Les personnes bénéficiant des dispositions de l'Aide sociale.

* Les mutilés, blessés et malades par suite de faits de guerre.

* Les personnes exclusivement attachées aux malades.

* Les personnes qui par leur travail ou profession participent au fonctionnement et au développement de la station.

* Les voyageurs et représentants de commerce porteurs de la carte d'identité professionnelle pendant la durée du séjour qu'ils font dans la station pour les besoins exclusifs de leur profession.

* Les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans la station pour l'exercice de leurs fonctions.

* Les colonies et centres de vacances d'enfants

Exonérations partielles :

* Membres de familles nombreuses : mêmes réductions que celles applicables sur les Chemins de fer (sur présentation de la carte de réduction SNCF)

LA TAXE EST PAYABLE DANS TOUS LES CAS ET SANS EXCEPTION AVANT LE DEPART DES ASSUJETTIS

LES INVESTISSEMENTS DE L'AN 2005

En Euros:

Travaux sur Bâtiments communaux : 10 839.14€ (subventions =3051.00)

(Electricité et rénovation école maternelle)

Programme Voirie 2004 terminé en 2005 : 32 441.02€ (subvention prévue : 28% par le Conseil Général)

Programme Voirie 2005 (prévus sur 2006) : 73 005.94€ (subvention Conseil général : 20 753.94)

Renouvellement matériel informatique : 3 358.49€ (subvention : 1 028.20)

Porte de l'Eglise de Planois : 3 577.23€

Programme Electrification rurale prévus sur 2006 : 104 000€ ( Subvention FACE : 67 600 + TVA à récupérer)

Opération Forêts

Programme ONF 2005 - Investissement :6 113.71€ - Entretien : 14 921.39€

Frais/gardiennage : 7 028.66€

Programme prévu sur 2006 : 23 383€ TTC

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